Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 09-038
Le 26 février 2009
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les boissons alcoolisées
WHITEHORSE – Les modifications à la Loi sur les boissons alcoolisées et au Règlement sur les boissons alcoolisées ont été approuvées et entreront en vigueur le 1er avril.
La version finale du Règlement sur les boissons alcoolisées tient compte des résultats de la consultation publique récente, qui était requise pour que les modifications à la Loi sur les boissons alcoolisées, à laquelle le Règlement se rattache, soient acceptées.
Tel que modifié, le Règlement sur les boissons alcoolisées impose, entre autres, à la Société des alcools du Yukon de prendre en compte une ligne directrice exigeant de tout nouveau demandeur de licence un montant de dépenses en immobilisation de 250 000 $ à Whitehorse et de 100 000 $ partout ailleurs au Yukon, montant qui est établi en fonction de la valeur estimée de la propriété.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec la Société des alcools du Yukon ou visiter www.ylc.yk.ca.
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Renseignements :
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Nathalie Harwood, |
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