Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 08-199
Le 15 août 2008
Le gouvernement du Yukon examinera la décision judiciaire rendue dans le cas Paulson
WHITEHORSE – Le premier ministre, Dennis Fentie, a publié la déclaration suivante aujourd’hui concernant la décision rendue par la Cour d’appel du Yukon dans l’affaire ayant trait à l’obligation de consulter à l’égard de l’aliénation d’une parcelle de terre agricole au sein du territoire ancestral de la Première nation de Little Salmon/Carmacks.
« L’appel a été reçu et le tribunal a confirmé que les procédés suivis par le gouvernement du Yukon répondaient au critère de consultation prescrit par la loi », a expliqué le premier ministre Fentie.
« Le gouvernement du Yukon a respecté et continuera à respecter le processus de consultation approprié auprès des Premières nations et des autres membres de la collectivité en ce qui concerne l’aliénation des terres de la Couronne du Yukon. »
Le gouvernement a l’intention d’examiner la décision avec soin en ce qui a trait à l’interprétation de l’entente définitive, aux circonstances dans lesquelles une consultation s’imposera à l’avenir et à la norme de consultation à respecter, a ajouté le premier ministre Fentie.
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