Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 08-308
Le 8 décembre 2008
Les ministres font avancer le dossier de la réduction des obstacles au commerce
WHITEHORSE – Lors d’une réunion à Ottawa vendredi dernier, les ministres du Commerce se sont entendus sur deux éléments importants du Plan d’action en cinq points visant à améliorer le commerce intérieur, un plan du Conseil de la Fédération.
Les ministres provinciaux et territoriaux du Commerce ont approuvé le texte des modifications visant à améliorer le chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). De plus, toutes les parties à l’ACI, à l’exception de l’Ontario, ont approuvé le texte provisoire du chapitre de l’ACI sur le règlement des différends, qui permettra de perfectionner considérablement les mécanismes d’application. Les nouvelles dispositions comprendront notamment un processus de conformité renforcé, y compris un processus d’appel ainsi que la possibilité d’imposer des amendes.
Sous réserve de l’approbation des cabinets des ministres, les modifications adoptées entreront en vigueur à compter du 1er avril 2009 et permettront aux travailleurs qualifiés occupant un emploi dans une province ou un territoire de profiter sans obstacle des possibilités d’emploi offertes dans tout autre territoire ou province du Canada.
« Le Yukon demeure déterminé à accroître la performance et l’efficacité de l’environnement d’affaires et de travail », a dit le ministre du Développement économique, Jim Kenyon. « L’Accord sur le commerce intérieur donne lieu à des réunions très utiles au cours desquelles nous pouvons travailler de concert avec nos homologues pour atteindre notre objectif. »
Le ministre Kenyon est entré en fonction comme président du Comité du commerce intérieur en date du 6 décembre, et ce, pour un mandat d’un an. Le Yukon tiendra la réunion annuelle du Comité sur le commerce intérieur à Whitehorse, le 16 juin 2009.
L’ACI est un accord commercial intergouvernemental et national que les premiers ministres canadiens ont signé en 1995. Son but est de réduire et d’éliminer les obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACI, visitez le site Web suivant : www.ait-aci.ca.
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Renseignements :
| Matthew Grant Communications Conseil des ministres 867-633-7961 mathew.grant@gov.yk.ca |
MaryRose Metcalfe |