WHITEHORSE – Le secteur minier du Yukon s’est vu rassuré par l’adoption des modifications à la Loi sur l’extraction du quartz et à la Loi sur les privilèges miniers. À la suite de l’adoption par l’Assemblée législative, les modifications ont reçu aujourd’hui la sanction de l’honorable Geraldine Van Bibber, commissaire du Yukon.
« Les modifications à la Loi sur l’extraction du quartz et à la Loi sur les privilèges miniers apporteront plus de clarté et une plus grande certitude pour le secteur minier yukonnais en ces temps d’incertitude économique mondiale », a dit M. Brad Cathers, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources. « Ces lois favoriseront une industrie minière qui procure le plus d’avantages aux Yukonnais tout en demeurant concurrentielle par rapport aux autres provinces et territoires du Canada. »
La Loi sur l’extraction du quartz encadre l’exploitation de mines de roche dure au Yukon. Les modifications aux articles portant sur l’administration des concessions minières et sur les redevances visent à réduire les coûts d’exploration tout en faisant en sorte que les taux de redevances du Yukon à l’égard de la mise en valeur des mines soient concurrentiels par rapport aux autres provinces et territoires canadiens.
« Le secteur minier contribue de façon importante à l’économie du Yukon », a ajouté M. Archie Lang, ministre des Services aux collectivités. « Le gouvernement du Yukon s’est engagé à encourager et à soutenir l’industrie des minéraux tout en veillant à ce que les Yukonnais profitent au maximum des ressources. »
La Loi sur les privilèges miniers permet aux entrepreneurs et aux fournisseurs qui ont fourni des biens ou des services pour lesquels ils n’ont pas été payés de bénéficier de privilèges à l’égard des biens miniers et minéraux. Certains termes et certaines définitions de la Loi sur les privilèges miniers ont été modifiés afin d’apporter plus de clarté et une meilleure certitude aux fournisseurs, aux intervenants de l’industrie minière et aux bailleurs de fonds, qui financent le développement minier.
Les modifications à la Loi sur l’extraction du quartz et à la Loi sur les privilèges miniers ont été préparées à la suite de campagnes de publicité et d’une série de rencontres, de séances d’information et d’ateliers, qui ont eu lieu dès le début de l’année 2008.
Pour de plus amples renseignements sur l’industrie minière au Yukon, consulter : http://www.yukonmining.com/.
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Renseignements :
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Matthew Grant |
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Mark Roberts |
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