WHITEHORSE – Brad Cathers, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, a présenté aujourd’hui le projet de loi sur les ressources forestières à l’Assemblée législative. Ce projet de loi constitue la première mesure législative après le transfert des responsabilités mise en œuvre en collaboration avec le Groupe de travail sur la législation de remplacement en matière de ressources.
« Le projet de loi concernant lesressources forestières reflète l’engagement du gouvernement du Yukon à mettre sur pied une industrie forestière viable tout en préservant l’environnement du territoire », a expliqué M. Cathers. « Découlant d’un vaste processus de consultation publique, ce projet de loi répond aux besoins de tous les utilisateurs des forêts yukonnaises. »
La loi proposée favorise une démarche proactive de la gestion sur laquelle s’appuie une industrie forestière moderne. Elle permet notamment au gouvernement de promouvoir de nouveaux investissements dans le secteur forestier tout en veillant à ce que les intérêts de la population soient protégés.
« Les forêts sont étroitement liées au mode de vie des Yukonnais », a ajouté le ministre Cathers. « Elles constituent pour eux une source de chaleur, d’aliments, de loisirs et de revenu. Le projet de loi reflète l’approche yukonnaise résolument tournée vers l’avenir en matière de planification forestière, approche selon laquelle les forêts feront l’objet d’une gestion viable et responsable sur le plan environnemental. »
La loi proposée repose sur trois piliers :
- Planification – Permet de préciser les exigences relatives aux plans de gestion des ressources forestières, telles qu’elles sont décrites dans les ententes définitives avec les Premières nations, ainsi que l’incorporation de plans forestiers dans d’autres plans de gestion des ressources.
- Tenure – Permet une tenure à petite et à grande échelle afin de satisfaire et de favoriser une industrie forestière adaptée à l’échelle du Yukon et répondant aux besoins locaux.
- Conformité et contrôle – Permet au gouvernement de se doter de mesures de contrôle et de méthodes administratives modernes.
En vertu de la Loi sur les terres territoriales, la loi proposée remplacera le Règlement sur le bois tombé en désuétude, qui avait été mis en œuvre par le gouvernement fédéral et dont le Yukon avait hérité à la suite de l’Accord de transfert des responsabilités.
Pour de plus amples renseignements sur les forêts du Yukon, consulter le http://www.forestry.gov.yk.ca/.
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Renseignements :
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Matthew Grant |
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Mark Roberts |