WHITEHORSE – Le ministre d'Énergie, Mines et Ressources, Brad Cathers, a déposé aujourd’hui une Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz (LEQ) à l'Assemblée législative. La Loi propose des modifications aux articles portant sur l'administration des concessions minières et sur les redevances de l’actuelle Loi sur l’extraction du quartz.
« Sous réserve de leur approbation par l’Assemblée législative, les modifications proposées favoriseront l’émergence d’une industrie minière conférant des avantages maximaux aux citoyens du Yukon tout en demeurant concurrentielle avec les autres provinces et territoires canadiens », a expliqué M. Cathers. Ces modifications ont pour effet de garantir que les mesures législatives du Yukon tiennent compte des réalités de l'industrie moderne des minéraux. »
Les modifications proposées à la Loi sur l’extraction du quartz visent à :
- rendre le Yukon plus concurrentiel par rapport aux régimes de redevances et d'impôt minier des autres provinces et territoires canadiens;
- moderniser l’actuel régime;
- faire en sorte que le régime soit mieux adapté aux réalités grâce à l’intégration de certaines dispositions législatives.
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a recueilli les commentaires des Premières nations, de l'industrie, des parties intéressées et du public à la faveur de longues consultations. Il a sollicité leurs observations et suggestions entre janvier et mai 2008 et il a tenu compte des commentaires reçus pour élaborer les modifications proposées.
Les modifications proposées simplifient le processus de réglementation tout en faisant en sorte que les taux de redevances du Yukon soient concurrentiels par rapport aux autres provinces et territoires canadiens. Ces modifications n’auront pas d’incidences sur les droits des actuels titulaires de concessions minières.
« À une époque où règne l'incertitude sur les marchés des capitaux et des marchandises, et ce, à l’échelle mondiale, il importe plus que jamais de veiller à ce que notre régime de réglementation soit moderne, concurrentiel et prévisible », a fait observer M. Cathers.
Pour de plus amples renseignements sur l'exploitation minière au Yukon, veuillez visiter le site file:///C:\TempInternetFiles\Temporary%20Internet%20Files\Local%20Settings\Temporary%20Internet%20Files\OLK240\www.yukonmining.com.
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