WHITEHORSE – Le gouvernement tient actuellement une consultation publique sur les modifications qu’il propose à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, a annoncé le ministre de la Voirie et des Travaux publics, M. Archie Lang.
« Le gouvernement du Yukon s’est engagé à réviser la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’apporter des modifications qui améliorent l’accès à l’information tout en protégeant les renseignements personnels détenus par les organismes publics », a affirmé le ministre Lang.
Les modifications proposées portent notamment sur les points suivants :
- clarification de la définition d’un organisme public;
- élargissement du champ d’application de la Loi afin d’inclure des organismes qui ne relèvent pas d’une loi territoriale ni fédérale;
- ajout d’une disposition en vertu de laquelle une révision régulière de la Loi est obligatoire;
- examen des processus de médiation, de révision et d’enquête.
La période de consultation débute aujourd’hui et se terminera le 15 décembre prochain. Le Bureau de l’accès à l’information et la protection de la vie privée enverra le document de consultation par la poste à tous les intervenants qui connaissent la Loi et qui sont directement concernés par les modifications proposées. Vous pouvez obtenir des exemplaires du document de consultation au Service de renseignements du gouvernement ou au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, tous deux situés dans l’édifice administratif principal du gouvernement du Yukon.
« L’accès à l’information constitue un droit dont jouissent tous les Yukonnais; j’ai hâte de connaître les résultats de la consultation », a ajouté M. Lang.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur cette consultation et avoir accès au document de consultation ainsi qu’à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée sur le site Web http://www.hpw.gov.yk.ca/.
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Renseignements :
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Matthew Grant |
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Karla Ter Voert |