WHITEHORSE – Un nouveau projet de loi sur les services correctionnels ainsi que ses règlements d’application sont soumis aux commentaires de la population.
« Grâce à cette nouvelle loi, le Yukon sera à l’avant-garde au pays en matière de services correctionnels », a déclaré la ministre de la Justice, Mme Marian C. Horne.
Le projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application comportent une série de principes modernes, de nouveaux articles qui régissent la collaboration avec les Premières nations et les organismes non gouvernementaux, des dispositions concernant les programmes destinés aux Premières nations et adaptés à leur culture, une disposition qui prévoit la création d’un nouveau poste de directeur des inspections et des normes, qui s’occupera des mesures disciplinaires et des plaintes, des articles traitant de solutions de rechange novatrices concernant les mesures disciplinaires appliquées aux détenus, un nouvel article portant sur l’intégration des programmes, des dispositions prévoyant la création d’un conseil consultatif communautaire et un nouveau processus relatif aux réductions méritées de peine.
Des consultations ont eu lieu dans les collectivités au cours de l’hiver et du printemps derniers. Un rapport d’étape, qui a servi à rédiger le projet de loi et ses règlements, a été publié en juillet de cette année.
« Durant les consultations, notre gouvernement a entendu dire que les Premières nations et les intervenants voulaient prendre plus de temps pour examiner le projet de loi; nous avons donc modifié le calendrier des consultations pour pouvoir déposer le projet de loi au printemps 2009 », a ajouté Mme Horne.
On peut consulter le projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements sur le site Web du ministère de la Justice au : http://www.justice.gov.yk.ca/. Les consultations se poursuivront jusqu’au 30 janvier 2009. Le public peut soumettre ses observations sur le site Web ou par écrit au ministère de la Justice. Un rapport de consultation final sera publié au début de 2009, à la fin des consultations.
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