Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 08-057
Le 17 mars 2008
Une nouvelle loi favorise des marchés financiers justes et efficaces et protège les investisseurs
WHITEHORSE — La nouvelle Loi sur les valeurs mobilières est maintenant en vigueur au Yukon, assurant aux membres de l’industrie et aux investisseurs du Yukon un traitement juste et équitable en vertu de la législation régissant la vente des valeurs au Canada. La nouvelle loi témoigne de l’engagement du Yukon envers l’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
« Les Yukonnais peuvent être fiers de cette réalisation importante à l’échelle locale et à l’échelle nationale », a dit Glenn Hart, ministre des Services aux collectivités. « Notre système de réglementation des valeurs mobilières et celui des autres régions administratives du Canada sont désormais nettement harmonisés. Pour les personnes qui désirent réunir des capitaux au Yukon, cela se traduira par des règles du jeu uniformisées et peut-être des coûts réduits au moment de négocier des valeurs mobilières au Yukon. »
En vertu des règlements découlant de la nouvelle loi, le gouvernement du Yukon devra :
- publier des avis concernant les règles adoptées par le ministre en vertu de l'article 169;
- déterminer la date d’entrée en vigueur des règles adoptées par le ministre;
- autoriser le recouvrement des coûts pour les enquêtes;
- tenir des audiences et procéder à des révisions concernant des investisseurs sur les marchés;
- déterminer les droits payables en vertu de la nouvelle loi.
L’Assemblée législative du Yukon a adopté le projet de loi no 41 en décembre 2007. Sa proclamation aujourd'hui coïncide avec la mise en place dans l’ensemble du pays d’un nouveau système de passeport pour la réglementation de l’industrie des valeurs mobilières, sur lequel repose expressément la conception de la nouvelle loi.
« Cette loi contribuera largement à l’amélioration de la compétitivité du Yukon et du Canada au sein des marchés financiers mondiaux », a ajouté M. Hart. « Les Yukonnais qui investissent dans des valeurs mobilières ont à leur disposition un plus grand nombre de recours civils et d’autres mesures de protection que ce n’était le cas auparavant. »
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle loi et les règlements qui s’y rapportent, consultez le site http://www.community.gov.yk.ca/corp/secureinvest.html.
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Renseignements :
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Roxanne Vallevand |
Doug Caldwell |