Gouvernement du Yukon
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Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 07-241
Le 8 novembre 2007
Début des consultations sur la nouvelle Loi sur les services correctionnels
WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon lancera les consultations publiques sur la nouvelle Loi sur les services correctionnels en novembre.
Cette série de consultations constitue une action concrète qui découle du Plan stratégique sur la restructuration des services correctionnels, publié en février dernier. Le Plan avait été élaboré à la suite des consultations sur les services correctionnels tenues en 2005.
La ministre de la Justice, Mme Marian C. Horne, voit d’un bon œil la tenue de ces consultations. « La Loi n’a pas été modifiée depuis le début des années 1970. Nous avons besoin d’une nouvelle loi au diapason des contrevenants d’aujourd’hui, qui s’appliquera dans un cadre juridique moderne. Nous continuerons à consulter les Yukonnais et les Yukonnaises quant à la meilleure façon de mettre en place un système correctionnel efficace tout en veillant à rendre nos collectivités plus sûres pour tous », a dit Mme Horne.
Le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, M. Andy Carvill, encourage vivement les citoyens autochtones à prendre part aux consultations qui mèneront à la rédaction d’une nouvelle loi.
« Étant donné que le processus de consultation a été élaboré conjointement par les premières nations et le gouvernement du Yukon, je suis convaincu que ce sera un processus ouvert, inclusif et complet », a affirmé M. Carvill. « Mais je ne saurais trop conseiller à tous les membres des premières nations du Yukon de prendre part aux consultations s’ils veulent voir en place un système de justice pénale qui tiendra mieux compte de leurs besoins et des besoins de leurs collectivités. »
Un comité consultatif formé de représentants du gouvernement du Yukon et des premières nations supervisera les consultations et fournira des conseils au groupe de travail qui les mènera. Ainsi, la nouvelle Loi sur les services correctionnels donnera au système correctionnel des assises législatives solides pour des années à venir.
La nouvelle loi sera rédigée en collaboration avec les premières nations, des organismes non gouvernementaux et des parties intéressées de la collectivité. La rédaction de la loi donnera aussi lieu à un examen juridique des répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés et des innovations apportées dans le domaine des services correctionnels.
En outre, le gouvernement du Yukon entamera les travaux d’élaboration d’un cadre stratégique global concernant l’aide aux victimes d’actes criminels, qui pourrait comprendre des dispositions législatives.
« La protection des droits des victimes d’actes criminels va de pair avec la réhabilitation des contrevenants », a déclaré Mme Horne.
Des renseignements supplémentaires concernant les victimes d’actes criminels seront publiés au cours des prochains mois.
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Renseignements :
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Roxanne Vallevand |
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Chris Beacom |