Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 06-029
Le 10 février 2006
Phase 2 de la révision de la Loi sur les accidents du travail
WHITEHORSE – Le comité de révision de la Loi sur les accidents du travail invite le public à se prononcer sur un document présentant les diverses options envisagées relativement aux modifications à apporter à la Loi.
Les trois personnes siégeant au comité ont planifié la tenue, à partir du début de mars, d’audiences publiques à Whitehorse, Dawson, Watson Lake et Haines Junction, auxquelles sont invités à participer les parties intéressées et autres intervenants.
Les parties intéressées et le public en général sont en outre invités à faire parvenir un mémoire sur la question au comité de révision d’ici le 15 juin 2006.
À la lumière des commentaires reçus des parties intéressées et autres intervenants, le comité d’examen réétudiera les diverses options discutées et leurs conséquences et transmettra au ministre responsable de la Commission de la santé et de la sécurité au travail ses recommandations quant aux modifications qu’il y aurait lieu d’apporter à la Loi.
On peut se procurer un exemplaire sur papier du document de travail intitulé Options for Legislative Changes to Yukon’s Workers’ Compensation Act au Centre de renseignements situé dans l’édifice administratif principal du gouvernement du Yukon, sur la 2 e Avenue, à Whitehorse, ou consulter la version électronique à partir du site www.wcbactreview.gov.yk.ca.
On trouvera en annexe la date des audiences publiques dans les différentes collectivités.
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| Renseignements : |
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| Peter Carr | Patrick Rouble |
| Conseiller en communications Conseil des ministres |
Député des lacs du Sud Président du comité de révision de la Loi sur les accidents du travail |
| (867) 667-8688 | (867) 667-8661 |
| peter.carr@gov.yk.ca | patrick.rouble@gov.yk.ca |
ANNEXE
AUDIENCES PUBLIQUES
SUR LA RÉVISION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Whitehorse :
- Le vendredi 10 mars : Sections à l’étude : gouvernance et cotisations
- Le vendredi 24 mars : Sections à l’étude : indemnisation
- Le vendredi 7 avril : Section à l’étude : procédure d’appel et questions politiques et juridiques (points 1 à 24)
- Le vendredi 21 avril : Section à l’étude : procédure d’appel et questions politiques et juridiques (points 25 à 48)
Collectivités :
- Dawson : Le lundi 15 mai
- Haines Junction : Le mercredi 17 mai
- Watson Lake : Le vendredi 19 mai
Heures et lieux à communiquer.