Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 06-011
Le 17 janvier 2006
Nouvelle Politique de remise en état et de fermeture des sites miniers du Yukon
WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon vient d’approuver une Politique de remise en état et de fermeture des sites miniers qui s’appliquera immédiatement aux futures exploitations en roche dure.
« La Politique expose les exigences du gouvernement du Yukon envers les sociétés minières, lesquelles devront maintenant prévoir et supporter les coûts de la remise du terrain dans son état original, ce qui facilite par la suite d’autres utilisations productives de celui-ci », a déclaré le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Archie Lang. « Cette politique vise à assurer que la planification, la mise en oeuvre et le financement de la remise en état et de la fermeture du site seront au centre des préoccupations des exploitants tout au long de l’existence de la mine. La Politique exige aussi des sociétés minières qu’elles fournissent des garanties financières assurant que les conditions relatives à la remise en état et à la fermeture seront exécutées au moment voulu. »
Cette politique oriente également le travail des divers organismes gouvernementaux de réglementation.
Les mesures clés de la Politique sont les suivantes :
- les exploitants de mines sont responsables de la remise en état, du soin, de l’entretien et de l’abandon du terrain;
- chaque exploitation doit avoir fait approuver au préalable par le gouvernement du Yukon un plan de gestion de la remise en état et de la fermeture du site;
- le plan de remise en état et de fermeture sera révisé périodiquement pour tenir compte de tout nouvel élément d’information;
- un certificat de fermeture sera délivré lorsque l’extraction et la production auront cessé, et que le gouvernement du Yukon aura acquis la certitude que l’exploitant de la mine a satisfait à toutes les conditions signifiées dans son permis;
- le gouvernement du Yukon détermine la nature et le montant de la garantie financière que doit fournir l’exploitant de la mine afin de couvrir la totalité des frais et des dettes non réglés au moment de la fermeture du site ou qui seraient directement liés à la remise en état et à la fermeture de ce dernier. Ce montant sera révisé régulièrement de façon à tenir compte des possibles fluctuations dans le rendement et la situation financière de l’entreprise.
De larges consultations avec les premières nations, des représentants de l’industrie minière, des groupes environnementalistes et des organismes gouvernementaux ont été engagées afin d’aider à l’élaboration de la Politique, laquelle est semblable à ce que l’on trouve ailleurs au Canada.
Le Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon a donné son appui à la Politique et note qu’elle définit « une approche claire et logique au problème de la fermeture d’une mine » et qu’elle « reflète le soutien de l’industrie à la pratique moderne selon laquelle la fermeture d’une mine et la remise en état progressive du site sont partie intégrante du plan d’exploitation. »
Des lignes directrices visant aussi bien les aspects techniques que financiers des opérations compléteront bientôt la Politique. Ces lignes directrices décriront dans le détail les conditions régissant les normes de remise en état et les formes acceptables de garantie financière. D’autres consultations publiques auront lieu dans le but de finaliser les lignes directrices, lesquelles sont censées être prêtes pour avril 2006.
On peut se procurer un exemplaire de la Politique auprès du Bureau des terres minières à Whitehorse, Watson Lake, Mayo et Dawson. On peut aussi la télécharger à partir du site d’Énergie, Mines et Ressources au yukonmining.com ou en cliquant sur le lien à http://www.emr.gov.yk.ca/mining/reclamation%20and%20closure%20policy.html
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Renseignements :
| Peter Carr Conseiller en communications Conseil des ministres (867) 667-8688 peter.carr@gov.yk.ca |
Laurie Sthamann |