Gouvernement du Yukon

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Pour diffusion immédiate     numéro 05-197
Le 25 juillet 2005


Simplification du règlement et des droits concernant les carrières publiques au Yukon

WHITEHORSE – Les 37 carrières désignées comme publiques au Yukon sont maintenant régies par une même structure unifiée en ce qui concerne la délivrance des permis et le barème des droits.

« Ces modifications au règlement assureront l’uniformité au sein du programme d’exploitation de carrières établi depuis longtemps par le gouvernement du Yukon », a dit Archie Lang, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources. « Le public et les petits entrepreneurs seront soumis au même barême des droits et au même régime de délivrance de permis dans l’ensemble du Yukon. »

L’extraction de matériaux des carrières qui relevaient auparavant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et dont la responsabilité a été depuis transférée au gouvernement du Yukon, faisait l’objet de tarifs différents que ceux établis pour les carrières régies par le Yukon. En outre, il fallait aussi payer un droit d’utilisation des terres de 200 $.

Désormais, il ne sera plus nécessaire de se procurer un permis d’utilisation des terres pour l’extraction de matériaux dans les carrières désignées comme publiques. Toute personne peut obtenir un permis gratuit pour usage personnel en vue d’extraire jusqu’à 35 mètres cubes de gravier ou 10 mètres cubes de terre arable.

De plus, les particuliers peuvent obtenir un permis pour extraire jusqu’à 200 mètres cubes de gravier au coût de 25 cents par mètre cube pour tout matériau en sus des 35 mètres cubes initiaux. Quant aux petits entrepreneurs, ils peuvent aussi obtenir un permis les autorisant à extraire jusqu’à 200 mètres cubes de gravier, mais ils devront payer 25 cents par mètre cube pour tout matériau.

« Le gouvernement du Yukon a pris en charge nombre de nouveaux programmes et responsabilités par suite du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral. Nous poursuivons nos efforts pour améliorer et simplifier les programmes et les services afin de mieux servir les Yukonnais et les Yukonnaises », a dit M. Lang. « Des consultations seront tenues plus tard cet été auprès des exploitants de carrières commerciales en vue de répondre à des préoccupations semblables. »

On trouve des carrières dans l’ensemble du territoire. Les résidents et les entrepreneurs sont invités à communiquer avec le Service à la clientèle des inspections pour demander un permis ou obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement des carrières dans leur région.

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Renseignements :
Peter Carr
Conseiller en communications
Conseil des ministres
(867) 667-8688
peter.carr@gov.yk.ca 

Ron Billingham
Analyste des communications
Énergie, Mines et Ressources
(867) 667-8786
ron.billingham@gov.yk.ca 

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