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Le 3 mai 2005

WHITEHORSE – La nouvelle loi visant à aider les gens qui ont de la difficulté à prendre des décisions en raison d’incapacité mentale est entrée en vigueur le lundi 2 mai. La Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes concerne principalement les décisions relatives aux soins de santé, aux soins de la personne, aux affaires financières et aux biens.

En application de la Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes, des mécanismes sont désormais en place afin d’aider les personnes qui ont de la difficulté à prendre des décisions les concernant en raison d’une incapacité mentale. La Loi a été préparée à l’intention des personnes souffrant d’une maladie dégénérative, de déficit intellectuel, de démence ou d’une autre maladie mentale, ainsi que les personnes qui ont subi des blessures au cerveau.

La Loi comprend trois mesures législatives distinctes, mais interdépendantes : la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, la Loi sur le consentement aux soins et la Loi sur le tuteur et curateur public. La partie de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant qui traite de la protection des adultes n’entrera en vigueur qu’au 1^er septembre 2005 pour accorder le temps nécessaire à l’élaboration de politiques et à la formation de personnel.

« Nous sommes très fiers de cette loi », a dit Peter Jenkins, ministre de la Santé et des Affaires sociales. « Sa raison d’être est d’appuyer les personnes et les familles qui ont besoin d’aide. Le Yukon est peut-être le dernier endroit au Canada à adopter une loi sur la tutelle et la curatelle, mais cela nous a permis d’étudier les tendances nationales, d’examiner soigneusement les mesures prises par les provinces et territoires et d’établir une série de mesures protectrices adaptées au Yukon et à ses résidents. »

Le ministre a souligné que la loi du Yukon tient compte des diverses capacités des personnes. Par exemple, certaines personnes pourraient prendre elles-mêmes les décisions les concernant si elles reçoivent l’aide dont elles ont besoin, alors que d’autres pourraient n’avoir besoin d’aide que temporairement.

Les ministères de la Santé et des Affaires sociales et de la Justice sont tous deux responsables de l’administration de la Loi. Le ministre de la Justice, John Edzerza, s’est dit heureux de l’entrée en vigueur de cette mesure législative qui permettra d’améliorer les services offerts aux Yukonnais et aux Yukonnaises.

« Au ministère de la Justice, le bureau du tuteur et curateur public poursuivra le travail de l’administrateur public actuel et assistera les personnes qui ont besoin d’aide pour gérer leurs affaires financières. Le bureau peut aussi agir à titre de gardien d’adultes qui ont besoin de tutelle, mais qui n’ont pas de famille ou de proches capables de leur apporter ce soutien », a dit M. Edzerza.

Des modifications corrélatives ont été apportées à un nombre d’autres lois, notamment la Loi sur la santé mentale, afin d’harmoniser les diverses dispositions à celles de la nouvelle loi. Le Conseil d’examen de la capacité du consentement examinera les questions au regard de la Loi sur la santé mentale et de la Loi sur le consentement aux soins. Ce conseil remplace le Conseil de révision en matière de santé mentale.

Des séances d’information publique sur la nouvelle loi seront présentées à la Bibliothèque publique de Whitehorse le 11 mai, de 13 h à 15 h; le 19 mai, de 10 h 30 à 12 h 30; et le 26 mai, de 19 h à 21 h.

Pour tout renseignement, consultez les sites www.hss.gov.yk.ca et www.yukoncapabilityandconsentboard.ca.

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