WHITEHORSE (Yukon), le 17 janvier 2005 – Les gouvernements du Canada et du Yukon investiront conjointement 32 millions de dollars dans des projets d’infrastructure locale au cours des quatre prochaines années. Toutes les collectivités du Yukon, y compris les Premières nations, peuvent demander une aide en vertu de l’entente relative au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, signée aujourd’hui à Whitehorse.
« Cette entente est une autre mesure prise dans le cadre notre Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, a déclaré John Godfrey, ministre d’État (Infrastructure et Collectivités). Nous assurons ainsi une aide plus stable et à plus long terme pour des projets prioritaires à l’échelle locale, dont de nombreux dirigeants des collectivités nous ont dit qu’ils répondaient à leurs besoins les plus urgents. Cette démarche est conforme à la « Stratégie pour le Nord » annoncée récemment par le gouvernement du Canada. »
« La signature de cette entente est une mesure concrète de plus s’inscrivant dans la stratégie de ce gouvernement visant à orienter les dépenses vers les collectivités de l’ensemble du territoire, a déclaré le ministre des Services aux collectivités, Glenn Hart. La mise à niveau et le renforcement de l’infrastructure amélioreront la qualité de vie de tous les Yukonnais et Yukonnaises, tout en donnant en élan à la revitalisation actuelle de l’économie du territoire. »
Les gouvernements fédéral et du Yukon contribueront chacun un montant de 16 millions de dollars au Fonds, lesquels serviront à financer des réparations et des améliorations aux systèmes d’eau, aux réseaux d’égouts, aux installations récréatives et autres infrastructures communautaires de base, y compris le soutien des projets touristiques et culturels. Comme ces montants viendront s’ajouter à un montant de contrepartie égal de la part des collectivités participantes, un montant pouvant aller jusqu’à 48 millions de dollars pourra être investi dans l’amélioration de l’infrastructure publique des collectivités du Yukon.
« Jeter les bases du développement économique, protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie des habitants du Nord sont les priorités qui sont ressorties lors des consultations que nous avons menées auprès de la population nordique et de leurs dirigeants, a déclaré le député du Yukon et secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Larry Bagnell. Ce programme est un parfait complément au rôle permanent que nous jouons dans le Nord. »
« Le gouvernement du Yukon veille à ce que le plus grand nombre possible de collectivités du Yukon tirent parti des investissements consentis dans l’infrastructure, a fait valoir le député à l’Assemblée législative Dean Hassard. Ce programme s’inscrit dans le cadre de cet engagement. »
Au moins 40 p. 100 des fonds ont été ciblés vers des projets « verts » qui auront pour effet de réduire les émissions, protéger les sources d’approvisionnement en eau et améliorer l’efficience énergétique.
Les gouvernements fédéral et territorial reconnaissent les connaissances et l’expérience de l’Association des collectivités du Yukon. Aussi, cette association sera-t-elle invitée à siéger en tant qu’observatrice au Comité de gestion fédéral-territorial qui administrera le programme. Elle sera en outre invitée à formuler des commentaires sur les travaux du comité.
Ces fonds seront disponibles le 1er avril 2005 et ceux qui souhaitent demander des fonds peuvent déjà se procurer une trousse de demande en ligne sur le site suivant : www.infrastructure.gov.yk.ca. Le Comité de gestion prendra les dispositions voulues pour que les approbations nécessaires soient obtenues à temps pour que les travaux de construction soient amorcés cette année.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministère des Services à la collectivité du Yukon administreront conjointement le programme au nom des gouvernements du Canada et du Yukon.
La contribution du fédéral dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est l’un des investissements s’inscrivant dans la série d’investissements consentis par le gouvernement du Canada dans l’ensemble du pays. Depuis novembre 2004, des ententes semblables ont également été signées avec l’Ontario, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan. Ce Fonds est mis sur pied parallèlement à des programmes tels que le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, un autre fonds de contrepartie qui fera en sorte que 40 millions de dollars seront investis au Canada par tous les partenaires à des projets d’infrastructure de plus grande envergure.
Pour de plus amples renseignements sur les programmes d’infrastructure des gouvernements du Canada et du Yukon, veuillez visiter les sites www.infrastructure.gc.ca et www.gov.yk.ca.
-30-
Les municipalités et les Premières nations qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements devraient communiquer avec le Secrétariat à l’infrastructure Canada-Yukon au (867) 667-8954 ou visiter le site www.infrastructure.gov.yk.ca
p.j. Supplément d’information sur le fonds
Les représentants des services d’information cherchant à obtenir de plus amples renseignements devraient communiquer avec :
| Infrastructure Canada (613) 948-1148 |
Peter Carr Conseiller en communications pour le Cabinet (604) 668-8688 peter.carr@gov.yk.ca |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (819) 994-2044 |
Document d’information
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale au Yukon
Jusqu’à 48 millions de dollars pour des projets menés au Yukon
Les gouvernements du Canada et du Yukon investiront conjointement 32 millions de dollars dans des projets d’infrastructure locale au cours des quatre prochaines années. Toutes les collectivités du Yukon et les Premières nations sont admissibles à l’aide offerte en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Yukon. Dans la plupart des cas, les demandeurs seront tenus d’assurer le tiers du financement total des projets. Grâce à des investissements de contrepartie fournis par les collectivités, jusqu’à 48 millions de dollars pourraient être investis dans l’infrastructure.
Les gouvernements du Canada et du Yukon ont convenu d’assumer jusqu’à la moitié du coût d’un projet donné pour des collectivités non enregistrées qui ne seraient pas financièrement en mesure de financer leur part d’un projet.
Un besoin évident
L’infrastructure est la base à partir de laquelle une collectivité bâtit son avenir. De bonnes routes et des ponts en bon état, des systèmes de traitement des eaux et des réseaux d’égouts sécuritaires, des installations culturelles et récréatives dynamiques – tous ces éléments sont essentiels pour assurer le dynamisme des collectivités du Canada et en faire des endroits où il fait bon vivre, travailler et élever sa famille.
Bon nombre de dirigeants municipaux considèrent que l’infrastructure présente les besoins les plus urgents. Les installations actuelles - mises en place il y a des décennies - ont besoin d’être réparées et mises à niveau. De plus en plus de collectivités ont besoin d’une nouvelle infrastructure pour bâtir leur avenir. Il faudra relever ces défis tout en tenant compte de la nécessité d’offrir les programmes et services auxquels les collectivités font appel quotidiennement.
Le FIMR permet aux municipalités du Yukon, aux collectivités non enregistrées et aux Premières nations de planifier, de financer et de donner suite à leurs priorités en matière d’infrastructure.
Soutenir les priorités définies à l’échelle locale et nationale
Les décideurs à l’échelle locale – les administrations municipales et les gouvernements des Premières nations – peuvent proposer un large éventail de projets visant à réparer et améliorer les systèmes d’eau, les réseaux d’égouts, les installations récréatives et autres infrastructures de base des collectivités, notamment à soutenir des projets touristiques et culturels.
Ces propositions devront répondre à un certain nombre d’objectifs du gouvernement fédéral touchant l’environnement, le développement durable, le changement climatique, la qualité de l’eau, la vie urbaine et l’innovation. Chaque projet devra également se conformer à toutes les lois et règlements environnementaux applicables.
Les gouvernements fédéral et du Yukon ont réservé 40 p. 100 des fonds prévus pour des projets ayant des répercussions favorables sur l’environnement, y compris des améliorations énergétiques de nature écologique pour les immeubles municipaux. Le FIMR respecte également les principes sur lesquels repose la Stratégie pour le Nord qui a été élaborée pour le gouvernement fédéral conjointement avec les trois territoires. Les dirigeants gouvernementaux ont convenu en décembre 2004 de poursuivre des objectifs tels que jeter les bases du développement économique du Nord, protéger l’environnement et bâtir des collectivités saines et vivant en sécurité.
Comment demander des fonds pour des projets
Toutes les municipalités du Yukon et les Premières nations peuvent demander du financement au FIMR. Selon la nature du demandeur, la demande de projet sera dûment autorisée ou avalisée en vertu d’une résolution de son conseil, du conseil d’administration ou du chef du conseil.
Les gouvernements fédéral et du Yukon approuveront les projets par l’entremise d’un comité conjoint. Un représentant de l’Association des collectivités du Yukon siègera à ce comité en tant qu’observateur et il sera invité à formuler des commentaires.
Les demandeurs seront invités à soumettre leur demande à http://www.infrastructure.gov.yk.ca à compter du 17 janvier 2005. Les demandeurs pourront également obtenir un formulaire de demande à partir de CD-ROM interactifs. On peut également se procurer des formulaires de demande sur support papier en appelant au (867) 667-8954. Les demandeurs peuvent également obtenir des renseignements en ligne à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gov.yk.ca. Les projets seront sélectionnés selon un processus concurrentiel fondé sur le mérite et conforme aux critères de sélection et de classement prévus pour la catégorie de projet. Pour connaître ces critères, veuillez consulter le site http://www.infrastructure.gov.yk.ca. On prévoit que les premiers projets seront approuvés à temps afin que les travaux puissent être amorcés pendant la prochaine saison de construction.
Administration du programme
Le Secrétariat conjoint Canada-Yukon continuera d’examiner et d’évaluer les demandes et il assurera un accès à guichet unique pour les partenaires municipaux. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministère des Services à la collectivité du Yukon seront chargés de l’administration au jour le jour du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Yukon au nom des gouvernements du Canada et du Yukon.
Être à l’écoute des municipalités
Les gouvernements du Canada et du Yukon reconnaissent les connaissances et l’expérience de l’Association des collectivités du Yukon. Elle sera ainsi invitée à siéger en tant qu’observatrice au comité de gestion qui supervisera l’approbation des projets et elle sera invitée à formuler des commentaires concernant les travaux du comité.
Jusqu’à 1 p. 100 du fonds servira à aider les municipalités à accroître leur capacité de gérer leurs biens d’infrastructure. Ce financement pourrait, par exemple, être utilisé pour aider les collectivités à approfondir leur connaissance de leurs biens d’infrastructure actuels, à mieux évaluer les coûts du cycle de vie associés à l’infrastructure qu’elles possèdent et exploitent, à mieux évaluer les capacités de l’infrastructure actuelle et à cerner les besoins futurs, à mieux planifier et prendre les décisions touchant le financement de l’infrastructure et à former le personnel municipal quant à la gestion à long terme de l’infrastructure.
FIMR : S’assurer de la réussite
Le gouvernement fédéral a créé le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 1 milliard de dollars en 2003 afin de veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes tirent parti des investissements consentis dans l’amélioration de la qualité de vie. Le FIMR dispense une aide aux petites collectivités et offre parallèlement d’autres programmes tels que le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), un programme de 4 milliards de dollars qui appuie principalement des projets de plus grande envergure dans les grands centres.
Dans le cadre de son Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, le gouvernement a fait passer la durée de vie du FIMR de 10 ans à 5 ans, doublant ainsi l’aide offerte aux municipalités à partir d’aujourd’hui jusqu’en 2009.
<%img_newsarticle%>