Gouvernement du Yukon


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Le 15 décembre 2017

Forum intergouvernemental : entente sur la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Communiqué conjoint

Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que le premier ministre du Yukon Sandy Silver, le grand chef du Council of Yukon First Nations (CYFN) Peter Johnston et les dirigeants des Premières Nations du Yukon ont annoncé la signature d’un protocole d’entente qui orientera les gouvernements dans la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation environnement et socioéconomique au Yukon (LEESY).

Après le dépôt du projet de loi C-17, qui vise à abroger des modifications litigieuses à la LEESY, le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les gouvernements des Premières Nations du Yukon ont travaillé pour rétablir des relations positives. Le nouveau protocole d’entente établit pour les gouvernements la voie à suivre afin de collaborer et d’améliorer le processus d’évaluation environnementale au Yukon dans un esprit de partenariat, de respect et de coopération. La structure qu’offre le protocole d’entente permettra également de mener à bien les ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Aujourd’hui, au forum intergouvernemental, les gouvernements ont également fait une présentation sur les travaux budgétaires communs à l’échelle nationale, le plan d’action du forum du Yukon sur les priorités communes, et les consultations sur le cadre stratégique pour l’Arctique. Après le forum intergouvernemental, une autre rencontre sera organisée avec la minister Bennett, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon pour parler de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord et de la création de deux nouveaux ministères, soit le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et le ministère des Services aux Autochtones.

Citations

« Ce protocole d’entente établit une structure qui permettra au Canada, au Yukon et aux Premières Nations autonomes du Yukon de collaborer pour mettre en œuvre et améliorer le processus lié à la LEESY. Avec le protocole d’entente et la sanction royale du projet de loi C-17, nous rétablissons la confiance avec les Premières Nations du Yukon et favorisons l’investissement accru, le développement responsable et l’emploi au Yukon. J’attends avec intérêt de continuer à travailler avec les chefs des Premières Nations du Yukon, le grand chef Johnston et le premier ministre Silver. »

L’honorable Carolyn Bennett, M. D., c. p., députée, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

« Le gouvernement du Yukon attend avec intérêt de travailler avec les dirigeants des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Canada pour améliorer le processus lié à la LEESY. La signature du protocole d’entente sur la réinitialisation de la LEESY démontre notre engagement commun pour ce qui est de régler les problèmes de longue date entre nos gouvernements. La collaboration est essentielle pour progresser et bâtir des collectivités saines, dynamiques et durables au Yukon. »

Sandy Silver, Premier ministre du Yukon

« Nous sommes heureux que le Canada et le Yukon s’engagent avec les Premières Nations du Yukon dans le cadre de ce protocole d’entente énonçant que les futures modifications à la LEESY seront apportées de façon commune pour éviter de répéter les erreurs du passé. Les efforts continus du Canada, et le soutien du Yukon, pour l’adoption du projet de loi C-17 et  la signature de cette entente indiquent des progrès dans l’établissement d’une relation fondée sur le respect et la réconciliation. »

Kaaxnox, Dän nätthe äda (chef Steve Smith) Premières Nations de Champagne et d’Aishihik

« Il est essentiel que les gouvernements établissent de solides partenariats. La signature de ce protocole d’entente illustre l’engagement d’autres ordres de gouvernement à l’égard des priorités communes. Nous faisons du progrès! »

Chef Richard Sidney, Conseil des Tlingit de Teslin

En bref

  • Le projet de loi C-17, qui vise à abroger des modifications litigieuses à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 et a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017.
  • Le protocole d’entente, qui est un complément au projet de loi C-17, comprend la création d’un groupe de surveillance du processus d’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon qui regroupera des représentants des Premières Nations du Yukon ainsi que des gouvernements du Canada et du Yukon.
  • Le Forum intergouvernemental, créé en 2002, offre au gouvernement du Canada, au gouvernement du Yukon et aux Premières Nations autonomes du Yukon l’occasion de discuter de priorités communes et de renforcer la coopération intergouvernementale. La dernière réunion du Forum intergouvernemental a eu lieu le 7 mars 2017, à Whitehorse.
  • Onze des quatorze Premières Nations de cette région ont conclu un tel accord définitif avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

Pour en savoir plus :
Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Cadre stratégique pour l’Arctique
Déclaration ministérielle commune : Vers un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique
De nouveaux ministres appuieront la relation renouvelée avec les peuples autochtones

Renseignement :

Sabrina Williams
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
613-697-8316

Relations avec les médias
Service aux Autochtones
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Gouvernement du Yukon
Kelly Panchyshyn
Analyste des communications
Relations avec les Autochtones - Ministère du Conseil exécutif
867-455-2811

Conseil des Premières nations du Yukon
Jennifer Ward
Adjointe administrative au grand chef
867-393-9200, poste 9224

Communiqué numéro 17-270