Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 7 décembre 2017

Consultation publique concernant la modification du Règlement sur les matériaux désignés

À la suite d’une vaste consultation effectuée en 2014, le gouvernement du Yukon a constaté que la population préconisait un système de recyclage plus moderne. Alors que nous nous apprêtons à modifier le Règlement sur les matériaux désignés dans le but d’améliorer ce système, nous sollicitons l’avis des Yukonnais et du secteur commercial sur les changements proposés en ce qui concerne les catégories de récipients et les consignes, ainsi que sur le moment de l’entrée en vigueur des modifications.

Les consignes proposées sont la norme partout au Canada, et les Yukonnais les paient déjà lorsqu’ils achètent des produits à l’extérieur du territoire. Au Yukon, elles s’appliqueront aux appareils électriques et électroniques et aux pneus au point d’achat. De plus, il n’y aura plus de redevances de déversement à payer dans les installations de traitement des déchets solides ou les dépôts. Des mesures seront également mises en place pour percevoir les consignes auprès des commerçants en ligne pour que les entreprises yukonnaises ne soient pas désavantagées.

Grâce à la mise à jour du règlement, les revenus tirés des consignes permettront de financer nos propres programmes de recyclage. Cela permettra aussi d’éviter l’envoi de métaux et de produits chimiques à la décharge en plus de réduire la décharge illégale de déchets, ce qui contribuera à préserver notre environnement.

Les Yukonnais sont invités à faire part de leurs commentaires avant le 1er février 2018. Pour de plus amples renseignements sur les réunions publiques et pour répondre au sondage, visitez le engageyukon.ca/fr.

Citations

« Nous avons tous un rôle à jouer dans la gestion de l’environnement. S’ils ne sont pas mis au rebut adéquatement, les matériaux désignés peuvent libérer des produits chimiques et des métaux dangereux dans le sol et dans les eaux souterraines. La consultation nous permettra de nous assurer que le règlement modifié favorise un système de recyclage viable qui protégera l’environnement. »

– Mme Pauline Frost, ministre de l’Environnement

« Nous comptons sur les commentaires des Yukonnais pour mettre en place le meilleur système de recyclage pour notre territoire. Il est essentiel que chacun fasse des efforts en matière de recyclage pour rendre la gestion des déchets plus viable. Ensemble, nous pouvons préserver les espaces naturels de notre territoire, maintenant et au cours des années à venir. »

– M. John Streicker, ministre des Services aux collectivités

En bref

  • Le Règlement sur les matériaux désignés n’a pas été modifié depuis son adoption en 2003.
  • Actuellement, le Règlement ne s’applique qu’aux pneus (5 $ de consigne pour les pneus mesurant au plus 24,5 pouces de diamètre).
  • Lors de la consultation de 2014, 85 % des répondants étaient d’accord d’imposer une consigne sur tous les pneus, et 80 % étaient favorables à l’application d’une consigne sur les appareils électroniques et électriques.
  • Ailleurs au Canada, les programmes de recyclage gérés par l’industrie appliquent les consignes au point d’achat. Au fil des ans, les exploitants ont amélioré leur efficacité et réduit leurs coûts.
  • Les coûts de recyclage sont beaucoup plus importants dans le Nord : centres de recyclage éloignés, coût du transport, faible population, moins d’installations de gestion des déchets. C’est pourquoi les programmes gérés par le gouvernement visent à équilibrer les coûts pour les consommateurs tout en tirant avantage du recyclage sur les plans économique et environnemental.
  • Le site engageyukon.ca/fr, lancé en octobre 2017, s’inscrit dans la nouvelle démarche du gouvernement en matière de participation du public. Grâce à ce site, les Yukonnais ont accès à toutes les consultations en cours. Ils y trouveront également la liste des consultations terminées, y compris leurs résultats et la façon dont ils ont contribué à définir les projets.

Pour en savoir plus :
Consultation : Écofrais sur les pneus et sur les appareils électroniques et électriques (engageyukon.ca/fr)
Répondre au sondage en ligne (en anglais)

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Roxanne Stasyszyn
Communications
Environnement
867-456-6794
roxanne.stasyszyn@gov.yk.ca

Diana Dryburgh
Communications
Services aux collectivités
867-332-1237
diana.dryburgh@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-262