Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 20 novembre 2017

Le gouvernement du Yukon propose un cadre pour la légalisation du cannabis

Le gouvernement a publié le cadre qu’il propose pour légaliser le cannabis. Ce document constituera les assises de la nouvelle loi territoriale définissant la réglementation nécessaire.

Le cadre propose un contrôle direct de la distribution et de la consommation du cannabis permettant de gérer de près sa légalisation et l’application des règlements qui l’entourent. Les modes de distribution et de consommation évolueront au fur et à mesure que le gouvernement en apprendra davantage sur l’approche la plus souhaitable pour le Yukon.

Les Yukonnais sont invités à consulter le document sur le site engageyukon.ca/fr. Jusqu’au 20 décembre, il leur sera possible de nous faire parvenir leurs commentaires par courriel à cannabis@gov.yk.ca.

Citations

« Je tiens à remercier les Yukonnais d’avoir pris le temps de nous faire connaître leur avis à propos de la légalisation du cannabis et de leurs attentes en la matière sur notre territoire. Le cadre que nous proposons est une image fidèle des commentaires reçus. Ils nous seront d’ailleurs très utiles lors de l’élaboration du projet de loi sur le cannabis. N’oublions surtout pas que l’approche que nous proposons n’est que le point de départ. La nouvelle loi sera formulée de façon à pouvoir être par la suite adaptée aux intérêts et aux valeurs des Yukonnais si des changements s’avèrent nécessaires. Notre système est appelé à évoluer au fur et à mesure que nous en apprendrons davantage sur l’approche la plus souhaitable pour le Yukon. »

Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

« La sensibilisation à la santé et à la sécurité demeure notre priorité dans le cadre de la légalisation du cannabis prévue pour l’an prochain. Notre objectif est de tirer le maximum d’avantages tout en minimisant les dommages sur le plan local. La consommation de cannabis par les jeunes est un sujet d’inquiétude pour nous. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous suggérons qu’il soit interdit aux personnes âgées de moins de 19 ans d’acheter ou de posséder du cannabis. »

Mme Pauline Frost, ministre de la Santé et des Affaires sociales

En bref

  • L’âge minimal proposé pour posséder, consommer et cultiver légalement du cannabis au Yukon est fixé à 19 ans.
  • Les adultes de 19 ans et plus auraient droit, dans les lieux publics, d’avoir en leur possession un maximum de 30 grammes de cannabis séché, ou l’équivalent. Ils auraient également le droit de cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis par résidence pour usage personnel.
  • Le gouvernement du Yukon sera propriétaire-exploitant d’au moins un magasin de vente au détail qui offrira aussi des services de vente en ligne.
  • La nouvelle loi permettra l’exploitation de magasins de vente au détail contrôlée par un régime de délivrance de permis.

Pour en savoir plus :
Cadre proposé par le Yukon pour la légalisation du cannabis (engageyukon.ca/fr)

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Dan Cable
Communications
Justice
867-667-3508
dan.cable@gov.yk.ca

Michael Edwards
Communications
Santé et Affaires sociales
867-667-8539
michael.edwards@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-248