Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 6 novembre 2017

Un examen de la Loi sur les boissons alcoolisées pour mieux répondre aux besoins actuels

Le gouvernement du Yukon entame l’évaluation de la Loi sur les boissons alcoolisées et de ses règlements d’application. Les buts de cette démarche : adopter de meilleures pratiques qui correspondent aux réalités d’aujourd’hui, régler certains problèmes d’exécution de la Loi déjà connus et faire en sorte que la Loi réponde aux nécessités actuelles et futures, tout en conciliant les perspectives économiques à l’échelle locale et les exigences en matière de responsabilité sociale.

Les résultats de cet examen serviront à élaborer des politiques et à moderniser la Loi sur les boissons alcoolisées.

Les citoyens du Yukon sont invités à s’exprimer sur les améliorations à apporter au texte de loi en vue de mieux répondre aux besoins des consommateurs, de réduire les méfaits liés à la consommation d’alcool et de clarifier les processus de délivrance des licences et les mesures de conformité et d’application de la Loi.

La consultation publique se déroulera sur une période de trois mois, à partir d’aujourd’hui jusqu’en février 2018. Les représentants de la Société des alcools du Yukon se déplaceront en régions en vue d’écouter les préoccupations locales et de recueillir l’avis des gouvernements des Premières nations, des municipalités, des entreprises, des titulaires de licence établis, des autorités chargées de l’application de la Loi, de la population et des organismes voués à réduire les méfaits liés à l’alcool.

Dans le cadre de cette démarche, les Yukonnais sont invités à répondre au sondage en ligne, accessible jusqu’au 15 décembre. Il est également possible de se procurer des exemplaires imprimés dans les bureaux régionaux des agents territoriaux et, à Whitehorse, au magasin des alcools et dans l’édifice administratif du gouvernement du Yukon qui est situé sur la 2e avenue.

Les résultats de la consultation, réalisée dans tout le territoire, seront publiés en ligne au début de l’année prochaine.

Le dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées à l’Assemblée législative est prévu pour l’automne 2018.

Les Yukonnais peuvent également participer en envoyant des commentaires par courriel, à ylc-connect@gov.yk.ca.

Citation

« C’est là l’occasion d’évaluer les règlements sur l’alcool qui sont en place au Yukon. Par une approche fondée sur des données probantes, nous cherchons à atteindre un point d’équilibre entre responsabilités sociales, accessibilité des consommateurs et perspectives économiques locales. »

– M. John Streicker, ministre responsable de la Société des alcools du Yukon

En bref

  • Le dernier examen approfondi de la Loi sur les boissons alcoolisées remonte à 2001. Jusqu’en 2016, des changements ont été apportés sporadiquement au texte de loi pour répondre à des questions précises.
  • La Société des alcools du Yukon fait la promotion d’une consommation responsable en soutenant plusieurs initiatives de sensibilisation, notamment des campagnes conduites par Mothers Against Drunk Driving (MADD); des projets de la Fetal Alcohol Syndrome Society Yukon; l’Étude sur la consommation d’alcool dans les territoires du Nord; des activités des finissants sans alcool à l’intention des élèves sortants; des organismes voués à réduire les méfaits liés à l’alcool; la diffusion de renseignements sur ce qu’est une consommation standard et de directives sur la consommation d’alcool à faible risque.
  • Le Yukon compte six magasins des alcools exploités par le gouvernement et près de 150 points de vente d’alcool autorisés : titulaires d’une licence de vente à emporter, parcs de véhicules de plaisance, bars, restaurants, brasseries et distilleries. Les magasins d’alcool privés indépendants sont interdits au Yukon.
  • En plus d’être un important moteur de l’économie du territoire, les lieux munis d’une licence sont au cœur du secteur de l’accueil yukonnais.

Pour en savoir plus : Sondage et consultation publique

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Patch Groenewegen
Société des alcools du Yukon
867-667-8926
patch.groenewegen@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-236