Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 1er novembre 2017

Prolongation de la période de consultation concernant la Loi sur les sociétés

Le gouvernement du Yukon poursuit ses discussions avec les sociétés du Yukon en ce qui a trait à la modernisation de la Loi sur les sociétés. Plus de 75 personnes ont participé aux réunions publiques et aux groupes de discussion à Whitehorse les 27 et 28 octobre dernier. Ces rencontres ont donné l’occasion aux membres des conseils d’administration des sociétés et au public intéressé de parler de leur expérience en ce qui concerne l’application de la loi actuelle et des difficultés que cette dernière pose.

Le gouvernement du Yukon a décidé de prolonger la période de consultation publique en acceptant les commentaires écrits jusqu’au 14 décembre 2017. Les personnes intéressées sont invitées à s’exprimer sur les procédures et les mécanismes actuels et sur les changements qui pourraient être apportés à la Loi afin qu’elle réponde mieux à leurs besoins. Les propositions peuvent être soumises par courriel, à corporateaffairs@gov.yk.ca. En vue d’orienter les discussions, les questions qui ont déjà été soulevées sur le sujet ont été résumées dans un rapport accessible en ligne.

Les sociétés yukonnaises en milieu rural pourront également exprimer leur opinion par téléconférence au cours des prochaines semaines.
 
Citation

« Nous sommes encouragés par le nombre de personnes qui ont participé aux rencontres publiques. Je compte sur les Yukonnais pour me faire part de leurs préoccupations et de leurs suggestions sur la modernisation de la Loi sur les sociétés. Nous savons que les Yukonnais ont à cœur les organismes sans but lucratif. Ainsi, pour donner plus de temps aux personnes intéressées de nous faire de leurs précieuses observations, nous prolongeons la période de consultation jusqu’au 14 décembre. Ancrés dans la réalité d’aujourd’hui, leurs commentaires orienteront la rédaction du nouveau texte de loi et, une fois l’ébauche réalisée, nous consulterons de nouveau les Yukonnais pour connaître leur opinion. »

– M. John Streicker, ministre des Services aux collectivités

En bref

  • Une société est un organisme possédant un statut juridique et créé dans un but précis. Au Yukon, un groupe de cinq personnes (ou plus) partageant des intérêts communs dans divers domaines (récréatif, culturel, scientifique, communautaire, social ou caritatif) peut se constituer en société dans tout but légitime autre que l’exploitation d’une entreprise. Généralement, une société est décrite comme étant un organisme « à but non lucratif ».
  • Il y a plus de 700 sociétés enregistrées au Yukon.

Pour en savoir plus : Consultation publique sur la Loi sur les sociétés

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-232