Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 30 octobre 2017

Déclaration de la ministre de la Justice, Mme Tracy McPhee, au sujet d’anciennes affaires d’agressions sexuelles

« On a demandé à notre gouvernement d’expliquer le recours à des ententes de non-divulgation dans d’anciennes affaires d’agressions sexuelles et dans leurs règlements.

« À notre connaissance, les avocats du gouvernement du Yukon n’ont jamais insisté pour conclure des ententes de non-divulgation visant à empêcher les victimes de raconter leur histoire, y compris la description des sévices qu’ils ont subis. Notre objectif a toujours été de veiller à ce que les négociations en vue d’un règlement et les modalités de règlement demeurent confidentielles. Il ne s’agit pas de dissuader les victimes de se manifester, mais de faciliter un règlement en permettant à toutes les parties de démontrer le bien-fondé de leur position. Nous croyons qu’il est toujours préférable, en particulier pour la victime, d’en arriver à un règlement.

« On nous a également demandé de révéler les détails des règlements conclus dans ces affaires.

« Depuis 2000, une quarantaine d’accusations liées à des agressions sexuelles ont été portées contre le gouvernement du Yukon et diverses autres parties, dont le gouvernement du Canada. Certaines affaires ont été rejetées ou abandonnées, et la plupart d’entre elles ont fait l’objet d’un règlement.

« Toujours depuis 2000, près de 2,5 millions de dollars ont été versés à titre d’indemnisation. Les règlements sont négociés en fonction des circonstances particulières de chaque affaire. En conséquence, les sommes accordées diffèrent d’un règlement à l’autre; elles comprennent les paiements du gouvernement du Yukon, l’argent versé par l’assureur du gouvernement et, dans certains cas, le paiement des frais juridiques engagés par le demandeur.

« Le gouvernement du Yukon ne divulgue pas les renseignements personnels des demandeurs, et il ne révélera pas non plus les détails des règlements qui pourraient permettre de les reconnaître.

« En tant que ministre de la Justice, je crois que toute personne qui souhaite dénoncer les violences qu’elle a subies devrait être accueillie avec compassion et soutien.

« Notre gouvernement encourage les victimes à trouver la guérison et à obtenir justice. La Direction des services aux victimes est là pour aider toutes les personnes qui recherchent une solution, que ce soit dans le cadre d’une démarche judiciaire ou par d’autres moyens. »

Communiqué numéro 17-230