Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 4 octobre 2017

Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le gouvernement du Yukon a déposé aujourd’hui le projet de loi no 8, qui vise à modifier la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin d’assurer un soutien et des soins améliorés aux travailleurs yukonnais les plus à risque de souffrir d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT).

Les modifications proposées à la Loi sur les accidents du travail établiront que les cas diagnostiqués de TSPT chez les intervenants d’urgence (ambulanciers paramédicaux, pompiers et agents de police) sont présumés liés au travail.

Celles proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail visent à autoriser le gouvernement du Yukon à adopter des règlements afin de protéger la santé mentale des Yukonnais en milieu de travail et de prévenir les blessures psychologiques, comme le TSPT.

Citation

« Je suis convaincue de l’efficacité de notre approche à deux volets en ce qui a trait à la santé mentale en milieu de travail. Nous prenons les mesures qui s’imposent afin d’assurer aux travailleurs yukonnais les plus à risque de souffrir de TSPT le soutien et les soins dont ils ont besoin. Parallèlement, nous mettons en place le cadre réglementaire qui facilitera l’adoption, par les employeurs, de pratiques visant à prévenir les blessures psychologiques sur les lieux du travail. »

– Jeanie Dendys, ministre responsable de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon

En bref

  • La plupart des travailleurs yukonnais sont déjà couverts pour plusieurs types de blessures psychologiques, dont le TSPT. L’ajout d’une disposition présomptive à l’égard des intervenants d’urgence ayant reçu un diagnostic de TSPT fera en sorte qu’en l’absence de preuve du contraire, cette maladie sera automatiquement considérée comme étant liée à leur activité professionnelle.
  • La définition d’ambulanciers paramédicaux donnée dans le projet de loi inclut les infirmières et infirmiers en santé communautaire qui répondent à des appels pour des services ambulanciers et prennent part aux évacuations sanitaires par voie aérienne.
  • Selon le rapport intitulé What We Heard que vient de publier la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon au terme d’un mois de consultations publiques, plus de deux tiers des participants approuvaient les modifications qu’on propose d’apporter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de permettre l’adoption de règlements visant à prévenir les blessures psychologiques au travail.

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Andrew Robulack
Communications
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
867-335-6040
andrew.robulack@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-210