Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 15 septembre 2017

Le gouvernement consulte les sociétés pour connaître les problèmes que leur pose la loi actuelle

Le gouvernement du Yukon examine différentes voies de solution pour moderniser et améliorer l’actuelle Loi sur les sociétés et ses règlements d’application.

Au cours de la première étape de consultation, le gouvernement communiquera directement avec les sociétés pour se faire une meilleure idée des difficultés que posent les dispositions législatives actuelles.

Les suggestions fournies par les groupes de réflexion serviront à organiser des tables rondes publiques qui se tiendront plus tard à l’automne. Toutes les sociétés et tous les groupes d’intérêt du Yukon seront invités à explorer les moyens de moderniser les dispositions législatives afin qu’elles répondent mieux à leurs besoins et leur permettent d’exercer leur rôle important.

Citation

« Les sociétés et les bénévoles qui y travaillent contribuent de façon importante à faire du Yukon un endroit où il fait bon vivre. Nous savons qu’il faut mettre à jour nos dispositions législatives. Nous avons hâte de connaître le point de vue des Yukonnais et des Yukonnaises relativement à l’application de la loi. Nous voulons aussi écouter leurs suggestions sur la façon de réduire la lourdeur administrative et de mieux servir la population. »

– John Streicker, ministre des Services aux collectivités

Les faits en bref

  • Une société est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale, qui peut être créé par un groupe de cinq personnes ou plus qui partagent des intérêts communs dans divers domaines : récréatif, scientifique, communautaire, social ou culturel. Une société peut être créée dans tout but légitime autre que l’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise à des fins lucratives. C’est une entité juridique qui peut agir à titre de personne distincte des membres de la société. Les sociétés créées en vertu des lois d’une administration autre que le Yukon peuvent aussi s’enregistrer au Yukon afin de poursuivre leurs objectifs. 
  • Plus de 700 sociétés sont enregistrées au Yukon.
  • Les dispositions législatives actuelles exigent des sociétés qu’elles déposent des rapports périodiques auprès du registraire des sociétés.
  • En vertu de la loi en vigueur, les règlements administratifs et les modifications à ces derniers doivent être examinés afin d’en assurer la conformité avec les lois canadiennes applicables et doivent être approuvés par le registraire des sociétés.

Pour en apprendre davantage : Les sociétés au Yukon

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-186