Gouvernement du Yukon


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Le 14 juin 2017

Les personnes trans et celles au genre non conforme protégées contre la discrimination au Yukon

Les modifications proposées à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur les statistiques de l’état civil ont été sanctionnées hier après avoir été adoptées par l’Assemblée législative.

Les changements proposés à la Loi sur les droits de la personne interdisent toute discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre d’une personne.

La Loi sur les statistiques de l’état civil élimine l’obligation de devoir subir une intervention chirurgicale de réassignation sexuelle avant de pouvoir modifier le genre sur l’acte d’enregistrement de naissance.

À compter d’aujourd’hui, les Yukonnais pourront faire modifier le sexe indiqué sur leur acte d’enregistrement de naissance selon l’identité de genre qui les représente le mieux.

Au cours de la prochaine année, des modifications règlementaires entreront en vigueur pour permettre aux Yukonnais d’obtenir un acte d’enregistrement de naissance avec une désignation unisexe.

Citations

« Je suis très fière de pouvoir dire que, au Yukon, les transgenres ont les mêmes droits et bénéficient des mêmes mesures de protection que leurs concitoyens en vertu de ces lois. Nous soutenons le droit des personnes à l’autodétermination de leur identité de genre. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de notre gouvernement d’encourager l’inclusion, l’égalité et le respect de la diversité au Yukon. »

Mme Pauline Frost, ministre de la Santé et des Affaires sociales

« Aujourd’hui, le Yukon se joint au reste du Canada dans la modernisation de ses lois pour la protection explicite contre la discrimination des personnes trans et celles au genre non conforme. Les lois protégeant les personnes contre la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse sont en place depuis plusieurs années. Les Yukonnais sont maintenant libres d’être qui ils sont en sachant que leur droit légal de le faire est ainsi protégé. »

Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref

  • L’identité de genre découle de notre expérience intérieure et individuelle. Il s’agit de notre sentiment profond d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou de se situer à tout autre point sur le continuum des genres. L’identité de genre d’une personne ne correspond pas forcément au sexe qui lui a été assigné à la naissance.
  • L’expression de genre est la façon dont une personne présente publiquement son genre, notamment par ses comportements, son apparence, ses vêtements, ses cheveux, son maquillage, son langage corporel et sa voix.

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Michael Edwards
Communications
Santé et Affaires sociales
867-667-8539
michael.edwards@gov.yk.ca

Catherine Young
Communications
Ministère de la Justice
867-667-8050
catherine.young@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-126