Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 3 mai 2017

Le gouvernement du Yukon consulte le public au sujet de la réglementation des tombolas progressives

Du 3 mai au 16 juin 2017, les Yukonnais sont invités à participer à un sondage portant sur des changements proposés à la Loi sur les licences de loteries afin de permettre aux œuvres de bienfaisance d’organiser des tombolas progressives comme le jeu « Trouvez l’as ».

À l’heure actuelle, la Loi sur les licences de loteries ne comprend pas de disposition particulière à l’égard des tombolas progressives, un outil que les organismes caritatifs utilisent de plus en plus pour réaliser des collectes de fonds.

Les œuvres de bienfaisance et le public peuvent répondre au sondage afin de partager leur point de vue et leurs idées sur la meilleure façon d’intégrer les changements proposés à la réglementation régissant les loteries à des fins de bienfaisance.

Citations

« Nous reconnaissons l’importante contribution des œuvres de bienfaisance au bien-être et à la qualité de vie des Yukonnais. Les loteries et les tombolas sont des outils de financement importants dans ce secteur d’activités. Nous voulons connaître l’opinion des Yukonnais et le point de vue des organismes afin que les tombolas progressives soient gérées de façon sûre et que les gens qui paient pour participer à ces jeux soient protégés et traités de façon juste. »

– M. John Streicker, ministre des Services aux collectivités

En bref

  • « Trouver l’as » est une tombola progressive où les participants achètent des billets pour tenter de gagner une partie des recettes tirées de la vente des billets. Le gagnant court aussi la chance de gagner un gros lot en choisissant une carte (habituellement l’as de pique) dans un jeu de cartes standard. Si l’as n’est pas tiré, le gros lot continue à augmenter jusqu’au prochain tirage.
  • À l’heure actuelle, en vertu de la Loi sur les licences de loteries, les prix doivent être attribués en ordre de valeur – le prix de plus grande valeur doit être remis en premier, suivi du deuxième, etc. Les tombolas progressives se déroulent habituellement de façon inverse.
  • Ailleurs au pays, les exigences précisées dans la réglementation font en sorte que les tombolas progressives sont organisées de façon juste et normalisée afin que les participants puissent s’amuser en toute sécurité et dans le respect des lois applicables, y compris le Code criminel du Canada. Les tombolas progressives ne sont pas permises dans toutes les provinces.

Pour en savoir plus : Répondre au sondage sur la réglementation des tombolas progressives

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca
 
Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-093