Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 28 avril 2017

Prolongation de l’ordonnance d’interdiction de jalonnement de claims miniers sur territoire traditionnel revendiqué des Kaska

Le gouvernement du Yukon a prolongé jusqu’au 30 avril 2018 l’interdiction de jalonnement des claims miniers sur le territoire traditionnel revendiqué des Kaska, à l’extérieur de la région de Ross River.

Grâce à cette interdiction, le gouvernement du Yukon et le gouvernement kaska auront plus de temps pour répondre adéquatement aux déclarations découlant des causes minières du Conseil Déna Kaska.

Citation

« Notre gouvernement s’engage à trouver des solutions qui tiennent compte des intérêts du gouvernement kaska et du gouvernement du Yukon dans la gestion des terres et des ressources. Je suis persuadé qu’en continuant à travailler en collaboration avec les Premières nations, nous renforcerons l’industrie minière yukonnaise tout en préservant l’environnement, en apportant des avantages concrets à nos collectivités et en respectant les droits et les intérêts des Premières nations. »

– M. Ranj Pillai, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources

En bref

  • Le jalonnement des claims miniers sur le territoire traditionnel revendiqué des Kaska, à l’extérieur de la région de Ross River, est interdit jusqu’au 30 avril 2018, selon un décret signé le 27 avril 2017.
  • Le jalonnement minier est déjà interdit dans la région de Ross River jusqu’au 31 janvier 2018, selon un décret signé le 23 janvier 2017.
  • Le gouvernement du Yukon continue de consulter le Conseil Dena de Ross River, le Conseil Déna Kaska et la Première nation de Liard au sujet des déclarations minières.
  • L’interdiction ne vise que les nouveaux claims. Elle ne touche pas les claims miniers existants ni les activités en cours dans la région.

Contexte

En 2012, dans la cause Conseil Dena de Ross River c. gouvernement du Yukon, la Cour d’appel du Yukon a fait deux déclarations :

  • La première déclaration se lit comme suit : « Le gouvernement du Yukon a le devoir de consulter le Conseil Dena de Ross River avant de déterminer s’il peut accorder des droits miniers à de tierces parties. »
  • La seconde déclaration se lit comme suit : « Le gouvernement du Yukon a le devoir d’aviser et, s’il y a lieu, de consulter le Conseil Dena de Ross River avant de permettre que des activités d’exploration minière aient lieu dans la région de Ross River, dans la mesure où ces activités peuvent porter atteinte aux droits ancestraux revendiqués par le Conseil Dena de Ross River. »

En décembre 2013, le gouvernement du Yukon a déposé une interdiction de jalonnement de claims miniers pour la région de Ross River et a entrepris des consultations avec le Conseil Dena de Ross River pour savoir comment mettre en œuvre ces déclarations. En 2013, le gouvernement du Yukon a aussi modifié la Loi sur l’extraction de l’or et la Loi sur l’extraction du quartz pour mettre en place un mécanisme de notification de type 1 et ainsi répondre à la seconde déclaration.

En mars 2014, le Conseil Déna Kaska a déposé une déclaration demandant que la cour rende les mêmes décisions en ce qui concerne le reste de la partie sud du territoire traditionnel revendiqué des Kaska.

En juillet 2015, le gouvernement du Yukon et le Conseil Déna Kaska se sont entendus sur un règlement extrajudiciaire et ont entamé des discussions afin de déterminer une méthode pour mettre en œuvre les décisions de la cour dans le reste du territoire traditionnel revendiqué des Kaska au Yukon. Le Conseil Déna Kaska et le gouvernement du Yukon se sont aussi entendus pour suspendre l’application des déclarations de la cour jusqu’au 31 janvier 2017.

En janvier 2016, le gouvernement du Yukon et les Kaska ont signé trois ententes en matière de développement minier (une entente par groupe, soit le Conseil Dena de Ross River, la Première nation de Liard et le Conseil Déna Kaska) prévoyant une démarche visant à poursuivre les discussions sur la façon d’appliquer les déclarations de la cour; ces ententes sont aussi arrivées à échéance le 31 janvier 2017.

Le 1er février 2017, le gouvernement du Yukon a imposé une interdiction de 90 jours visant le jalonnement minier sur le territoire traditionnel revendiqué des Kaska à l’extérieur de la région de Ross River afin que le gouvernement territorial et le Conseil Déna Kaska aient plus de temps pour conclure une entente visant à suspendre plus longtemps l’application des deux déclarations. Faute d’entente avec le Conseil Déna Kaska et la Première nation de Liard, le gouvernement du Yukon prolonge l’interdiction dans la région et poursuit les consultations avec les Kaska au sujet des déclarations sur l’exploitation minière.

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Shari-Lynn MacLellan
Communications
Conseil exécutif
867-455-2811
shari-lynn.maclellan@gov.yk.ca

Sue Thomas
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
sue.thomas@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-090