Gouvernement du Yukon


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Le 27 avril 2017

Le ministre des Finances annonce des modifications aux taux d’imposition des sociétés et à la taxe sur le tabac

Le ministre des Finances, M. Sandy Silver, a annoncé aujourd’hui des modifications aux taux d’imposition des sociétés et à la taxe sur le tabac.

Les trois modifications au régime d’imposition annoncées dans le Discours du budget et prises en compte dans le Budget 2017-2018 sont les suivantes :

  • Le gouvernement du Yukon fera passer de 3 à 2 % le taux d’imposition des petites entreprises.
  • Le gouvernement réduira le taux général d’imposition des sociétés, en le faisant passer de 15 à 12 %.
  • Le gouvernement augmentera la taxe sur les cigarettes et le tabac en vrac, la faisant passer de 21 à 25 cents par cigarette ou par gramme à compter du 1er juillet 2017, et elle grimpera à 30 cents le 1er avril 2018.

Les modifications aux taux d’imposition des sociétés sont faites en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et elles aident les employeurs à investir pour faire du marketing, suivre des formations et innover afin de créer des emplois pour les Yukonnais. Quant aux modifications à la taxe sur les produits du tabac, elles sont faites en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et visent à réduire la consommation de tabac.

Citations

« Notre gouvernement s’est engagé à encourager l’activité économique sur le territoire par la mise en place d’un climat fiscal favorable à ceux qui souhaitent faire des affaires et créer de bons emplois au Yukon. »

« Le gouvernement s’efforce constamment d’appuyer les Yukonnais qui essaient d’arrêter de fumer. Nous sommes fiers de proposer à ces derniers un programme gratuit et très efficace. »

– M. Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances

En bref

  • Les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Le taux d’imposition des petites entreprises s’applique sur la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable des sociétés privées sous contrôle canadien.
  • Les entreprises qui paient le taux d’imposition général sont celles qui ne répondent pas aux exigences des sociétés privées sous contrôle canadien ou celles dont le revenu imposable dépasse le seuil prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • La taxe sur les cigarettes et le tabac en vrac augmentera en fonction de l’indice des prix à la consommation le premier jour de janvier de chaque année à partir de 2019.
  • Il est possible d’en savoir plus sur le programme anti-tabagisme du Yukon (Quitpath) sur le site www.quitpath.ca (en anglais) ou par téléphone, au 867-667-8393. Le programme est chapeauté par la Section de promotion de la santé du ministère de la Santé et des Affaires.

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Eric Clement
Communications
Finances
867-393-6482
eric.clement@gov.yk.ca

 

Communiqué numéro 17-085