Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 15 mars 2017

Entente entre les Tr’ondëk Hwëch’in et le gouvernement du Yukon sur la notification pour les activités d’exploration minière

Communiqué conjoint

La Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in et le gouvernement du Yukon ont réglé leur différend portant sur l’obligation du gouvernement à consulter les Tr’ondëk Hwëch’in au sujet d’activités d’exploration minière proposées sur des terres non visées par un règlement, situées au cœur de leur territoire traditionnel.

Une ordonnance par consentement a été déposée à la Cour suprême du Yukon le 2 mars 2017, dans laquelle il est déclaré :

Dans la mesure où des activités d’exploration minière peuvent porter préjudice aux droits établis en vertu de l’entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in, le gouvernement du Yukon a le devoir de notifier et, s’il y a lieu, de consulter la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in avant de permettre la conduite d’activités d’exploration minière sur des terres non visées par un règlement au sein de son territoire traditionnel (selon la définition de ces termes dans l’entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in) lesquelles, en date de la présente ordonnance, ne sont pas reconnues comme étant des zones visées par une notification de type 1 selon le Règlement sur les zones visées par une notification de type 1, décret 2013/221.

L’entrée en vigueur de la déclaration est suspendue jusqu’au 23 février 2018.

Les Tr’ondëk Hwëch’in et le gouvernement ont également conclu un protocole d’entente qui engage les deux gouvernements à collaborer et à travailler avec les autres Premières nations du Yukon, conformément à un protocole d’entente signé en janvier 2017 pour résoudre plusieurs questions relatives à des poursuites judiciaires dans le secteur minier.

Citations

« Cette entente traduit de façon évidente notre engagement à collaborer. Nous prenons l’entente signée en janvier très au sérieux. En améliorant la coopération qui existe entre nos gouvernements, nous serons en mesure de résoudre les points qui restent en litige et de mettre en place une réglementation juste et prévisible qui respectera les droits des Premières nations. Il en résultera une meilleure politique minière qui profitera non seulement au secteur, mais également à tous les Yukonnais. »

– M. Ranj Pillai, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources

« Nous sommes heureux d’avoir conclu cette entente avec le gouvernement du Yukon sans avoir à passer devant les tribunaux. C’est dire que le gouvernement actuel prend à cœur son engagement à renouveler ses relations avec les Premières nations, de sorte à respecter nos droits et les ententes qui ont été conclues – tout en favorisant une exploitation minière responsable au Yukon. »

– Mme Roberta Joseph, chef de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministers
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Wayne Potoroka
Communications
Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in
867-993-7100 ext 108
wayne.potoroka@trondek.ca

Sue Thomas
Communications
Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources
867-667-5809
sue.thomas@gov.yk.ca

 

Communiqué numéro 17-046