Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 13 mars 2017

Modifications législatives pour protéger les droits des transgenres du Yukon

Le gouvernement du Yukon invite les Yukonnaises et les Yukonnais à s’exprimer sur les modifications proposées de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur les droits de la personne.

Ces propositions de réformes législatives cadrent avec l’engagement du gouvernement territorial visant à éliminer toute discrimination fondée sur l’identité de genre d’une personne ou sur l’expression de son genre.

Citations

« Grâce à la participation de la communauté de LGBTQ2, l’offre de service du gouvernement sera plus juste et équitable; les transgenres du Yukon pourront recourir à tous les programmes et services gouvernementaux en se présentant selon le genre qui les représente le mieux. »

– Mme Pauline Frost, ministre de la Santé et des Affaires sociales

« En protégeant les personnes trans et celles au genre non conforme contre la discrimination, ces amendements permettent au Yukon de progresser au même rythme que celui des avancées juridiques et sociétales du reste du pays. »

– Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref

  • Les modifications proposées à la Loi sur les statistiques de l’état civil élimineront l’obligation de devoir subir l’intervention chirurgicale de réassignation sexuelle avant de pouvoir modifier le genre sur leur acte d’enregistrement de naissance.
  • Les modifications proposées à la Loi sur les droits de la personne interdiront toute discrimination fondée sur l’identité de genre ou sur l’expression de genre.
  • Les Yukonnaises et les Yukonnais sont invités à commenter le document de travail portant sur ces propositions (en anglais), disponibles sur les sites Web de Santé et Affaires sociales et de Justice. La période de consultation se termine le 24 mars.
  • Ces modifications législatives seront adoptées au cours de la prochaine séance de l’Assemblée législative du Yukon.

Pour en savoir plus : modifications à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur les statistiques de l’état civil (en anglais).

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Michael Edwards
867-667-8539
Communications
Santé et Affaires sociales
michael.edwards@gov.yk.ca

Tyler Plaunt
Agente d’élaboration des politiques
Justice
867-667-3221
tyler.plaunt@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-044