Gouvernement du Yukon


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Le 8 février 2017

Le gouvernement du Yukon et les Kwanlin Dün améliorent le processus d’enregistrement des titres fonciers

Le gouvernement du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün ont franchi une autre étape pour favoriser la croissance économique de cette dernière en approuvant une modification, la première en son genre, de l’entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dün – modification qui concerne l’enregistrement des biens-fonds.

Lorsque le gouvernement du Canada aura approuvé la modification, la Première nation des Kwanlin Dün pourra enregistrer des baux sur les terres visées par un règlement au Bureau des titres de biens-fonds, et ce, tout en protégeant les droits fonciers ou les titres ancestraux des Autochtones.

Une fois les baux enregistrés, des parcelles pourront être aménagées à des fins résidentielles, commerciales ou autres. L’enregistrement des baux au Bureau des titres de biens-fonds garantit aux locateurs leur droit d’occupation.

Les dispositions de la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds et du Règlement sur les terres visées par un règlement sont les seules du genre au Canada et permettent aux Premières nations du Yukon qui ont une entente d’autonomie gouvernementale d’enregistrer des baux ou des titres fonciers au Bureau des titres de biens-fonds tout en conservant leurs droits et titres autochtones.

Citations

« Grâce à cette initiative, les Premières nations disposent d’un processus si elles décident d’enregistrer leurs terres visées par un règlement de catégorie A et B au Bureau des titres de biens-fonds. Les changements apportés à la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds et au Règlement sur les terres visées par un règlement ont jeté les bases d’une nouvelle croissance économique pour la Première nation des Kwanlin Dün, pour toutes les autres Premières nations et pour tous les Yukonnais. »

– Mme Tracy McPhee, ministre de la Justice

« La Première nation des Kwanlin Dün travaille depuis plusieurs années avec les gouvernements afin de créer un registre foncier pour exploiter le potentiel de nos terres au profit de nos citoyens et pour appuyer la prospérité de notre Première nation, tout en conservant à jamais nos droits et titres autochtones ancestraux. Nous sommes heureux que cette modification donne la possibilité aux Kwanlin Dün et, si elles le souhaitent, aux autres Premières nations du Yukon de faire un pas de plus vers l’utilisation du registre foncier. »

– Mme Doris Bill, chef de la Première nation des Kwanlin Dün

En bref

  • Cette modification apportée à l’entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dün doit être approuvée par le gouvernement du Canada avant d’entrer en vigueur.
  • Il s’agit d’un résultat du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds dont la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds et le Règlement sur les terres visées par un règlement font partie.
  • La Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon poursuivent ainsi leur travail conjoint pour moderniser le système de gestion des titres de biens-fonds et appuyer la croissance économique.
  • Les autres Premières nations du Yukon pourraient choisir d’apporter une modification semblable à leurs propres ententes sur l’autonomie gouvernementale.

Renseignements :

Lana Selbee
Communications
Conseil des ministres
867-393-7471
lana.selbee@gov.yk.ca

Dan Cable
Ministère de la Justice
867-667-3508
dan.cable@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-030