Gouvernement du Yukon


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Le 19 janvier 2017

Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel ― Déclaration du gouvernement du Yukon sur la cause portée devant le tribunal

Dans le dossier du plan d’aménagement du bassin de la Peel, la ministre de la Justice, Mme Tracy-Anne McPhee, a émis aujourd’hui la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, le gouvernement du Yukon a déposé auprès de la Cour suprême du Canada son mémoire sur le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

« La décision de la Cour suprême aura pour effet d’éclairer toutes les parties sur l’utilisation des terres, ce qui nous permettra de poursuivre le processus d’aménagement du territoire au Yukon et de finaliser le Plan d’aménagement du bassin de la Peel.

« Le gouvernement du Yukon préconise toujours la version du plan final recommandé initialement par la Commission d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

« Nous respectons le désir des Premières nations et des organismes de conservation de connaître l’interprétation de la Cour suprême dans ce dossier – nous partageons d’ailleurs ce désir.

« Nous tenons à travailler avec les Premières nations dans un esprit de collaboration et de respect en vue de mettre en œuvre les ententes définitives et les ententes sur l’autonomie gouvernementale et de suivre les processus établis dans ces ententes.

« Les ententes définitives et les ententes d’autonomie gouvernementale sont des outils qui favorisent la collaboration dans l’édification de notre pays, la protection de l’environnement, la stimulation d’une croissance économique durable et, surtout, la réconciliation.

« À la suite de cette affaire, nous sommes déterminés à travailler de manière ouverte, respectueuse et transparente avec les Premières nations, la population et les autres intervenants dans la poursuite de l’aménagement des terres dans le territoire. »

En bref

  • Le processus de planification de l’utilisation des terres du bassin hydrographique de la rivière Peel a été lancé en octobre 2004 avec la mise en place de la Commission d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Celle-ci a publié son Plan final recommandé (en anglais) en juillet 2011.
  • Le 24 janvier 2014, les demandeurs suivants ont déposé, devant la Cour suprême du Yukon, une déclaration contre le gouvernement du Yukon : la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in, la Section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Yukon Conservation Society, Mme Gill Cracknell et Mme Karen Baltgalis.
  • Les parties concernées par le plan d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel sont : le Conseil tribal gwitchin, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in, la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon.

Pour en savoir plus :

Mémoire du gouvernement du Yukon (en anglais)
Affaire du plan d’aménagement du bassin de la Peel (mise à jour en cours de traduction) 

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-332-0362
sunny.patch@gov.yk.ca

Dan Cable
Communications
Justice
867-667-3508
dan.cable@gov.yk.ca

Communiqué numéro 17-007