Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 14 décembre 2016

Publication du rapport de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Le gouvernement du Yukon a publié aujourd’hui le rapport de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Celui-ci comprend les résultats de la consultation publique, l’examen de la Loi par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon, les conclusions des discussions sur l’élaboration des politiques tenues au sein du gouvernement du Yukon et celles de l’évaluation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée d’autres provinces et territoires.

Ce rapport rend compte de l’état actuel de la Loi et en fait l’évaluation, il ne vise cependant pas à formuler des recommandations à des fins de modification. Il soulève des aspects de la Loi et diverses situations où l’amélioration de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée serait envisageable.

Citations

« Le gouvernement du Yukon remercie tous les participants qui ont fait part de leurs commentaires sur la forme actuelle de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi que sur son application. Nous sommes ravis de constater que les réponses du public et l’analyse présentée dans le rapport fournissent une gamme variée et intéressante d’opinions et d’expériences. En tant que nouveau gouvernement, nous sommes plus que jamais déterminés à suivre un processus ouvert et transparent et nous sommes impatients d’élaborer la meilleure Loi possible pour le Yukon. »

– M. Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics

En bref

  • Au cours des 60 jours qu’a duré la consultation publique en juin et juillet 2016, le gouvernement du Yukon a reçu des commentaires par l’intermédiaire de 124 sondages.
  • Les modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en 2009 ont donné lieu à une nouvelle disposition qui prévoyait une révision régulière de la Loi tous les six ans. C’est pourquoi un examen de celle-ci a été entamé le 15 décembre 2015.
  • La Loi établit le droit des Yukonnais d’avoir accès aux renseignements que le gouvernement détient sur les citoyens, ainsi qu’aux renseignements gouvernementaux, à quelques exceptions près. Elle veille également à ce que la confidentialité des renseignements personnels soit protégée.

Pour en savoir plus : Rapport de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Renseignements :

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-332-0362
sunny.patch@gov.yk.ca

Doris Wurfbaum
Communications,
Voirie et Travaux publics
867-393-7193
doris.wurfbaum@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-358