Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 31 août 2016

Entrée en vigueur de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux

WHITEHORSE — La Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon, créée selon une approche moderne et globale, est entrée en vigueur aujourd’hui. Elle établit un équilibre entre, d’une part, le droit des particuliers à ce que leurs renseignements personnels en matière de santé soient protégés et, d’autre part, la nécessité pour les travailleurs de la santé d’avoir accès aux renseignements des patients pour être en mesure de leur offrir les meilleurs soins possible.

« Nous sommes heureux que cette loi soit entrée en vigueur », a déclaré le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Mike Nixon. « La Loi et ses règlements d’application établissent des règles et normalisent la façon dont les renseignements sur la santé des particuliers sont protégés et transmis aux professionnels de la santé. »

La Loi a été promulguée en décembre 2013. Les règlements d’application ont ensuite été rédigés, puis le public et les membres des organismes professionnels de santé ont fait des commentaires.

La Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux prévoit également un cadre pour les systèmes électroniques de renseignements sur la santé, notamment pour le système de renseignements sur les médicaments délivrés sur ordonnance qu’élabore actuellement le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Cette nouvelle technologie permettra de renforcer la sécurité des patients et d’améliorer les soins de santé offerts aux Yukonnais.

La Loi et ses règlements d’application établissent également les droits maximums que peuvent exiger les professionnels de la santé à un particulier désireux d’obtenir une copie de son dossier médical (ainsi que le délai maximal qu’ils peuvent prendre pour la lui remettre). En outre, les professionnels de la santé désignés dans les règlements d’application doivent suivre une formation obligatoire portant sur la protection des renseignements médicaux et observer des règles cohérentes en vue du traitement et du signalement de tout manquement relatif à la protection de ces renseignements.

« Afin d’aider les Yukonnais à connaître leurs droits en vertu de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux, nous lançons une campagne d’éducation et de sensibilisation », a ajouté M. Nixon. « Cette loi touche tous les Yukonnais, par conséquent nous encourageons tous les citoyens à apprendre quels sont leurs droits aux termes de ce nouveau cadre législatif. »

Pour en savoir plus :
Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux

-30-

Renseignements :

Michael Edwards
Communications
Conseil des ministres
867-633-7910
michael.edwards@gov.yk.ca

Michelle Boleen
Communications
Santé et Affaire sociales
867-456-6145
michelle.boleen@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-306