Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 18 août 2016

Modernisation du Règlement sur les boissons alcoolisées

WHITEHORSE — Le ministre responsable de la Société des alcools du Yukon, M. Stacey Hassard, a annoncé aujourd’hui les améliorations apportées au Règlement sur les boissons alcoolisées du Yukon. Ces modifications sont le fruit des commentaires reçus à l’automne dernier de la Commission des alcools du Yukon et des entreprises titulaires de licence.

« Notre gouvernement a pris l’engagement de moderniser et de simplifier le Règlement sur les boissons alcoolisées », a déclaré M. Hassard. « Ces modifications reflètent les pratiques nationales, réduisent les exigences superflues liées à l’obtention d’une licence et sont favorables pour les affaires, notamment dans le secteur de l’hôtellerie. »

Les modifications apportées au règlement entrent en vigueur aujourd’hui. Elles accroissent la commodité pour les consommateurs et réduisent les démarches administratives, tout en clarifiant les pratiques commerciales. Certaines des modifications apportées au règlement ont pour effet :

  • de permettre aux restaurants d’introduire un service d’ouverture de bouteille pour les clients qui désirent apporter leur propre bouteille de vin;
  • d’habiliter la Commission des alcools du Yukon à établir des normes exécutoires relatives à la publicité;
  • de permettre à la plupart des titulaires de permis d’avoir des heures d’exploitation normalisées comprises entre 9 h et 2 h, sous réserve de l’approbation de la Commission des alcools du Yukon;
  • de procurer une plus grande flexibilité pour le service du vin et de la bière de fabrication domestique durant les mariages et autres réceptions;
  • de supprimer la limite quant au nombre de consommations de bière ou de cidre qui peuvent être vendues en une fois dans un stade;
  • de simplifier le nombre de catégories de droits de licence;
  • de permettre le renouvellement bisannuel d’une licence;
  • de procurer une plus grande souplesse aux titulaires de licence pour meubler et équiper leur établissement à leur convenance;
  • de permettre aux fabricants de boissons alcoolisées d’offrir une formation sur les produits; 
  • de remédier à un certain nombre de questions portant sur la gestion courante telles que la mise à jour des mesures impériales au système métrique.

La Société des alcools du Yukon est responsable de l’achat, de la distribution, de même que des règlements concernant la vente et la consommation de boissons alcoolisées au Yukon.

Pour en savoir plus : Liquor regulation changes  

-30-

Renseignements :

Michael Edwards
Communications
Conseil des ministres
867-633-7910
michael.edwards@gov.yk.ca

Patch Groenewegen
Société des alcools du Yukon
867-667-8926
patch.groenewegen@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-293