Gouvernement du Yukon


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Le 13 juin 2016

Le gouvernement remboursera les prestataires qui n’ont pas bénéficié de l’exemption s’appliquant aux prestations d’assistance sociale

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon fera parvenir un chèque à environ 465 prestataires de l’assistance sociale qui, entre 2008 et 2016, n’ont pas bénéficié des exemptions s’appliquant à la Prestation nationale pour enfants (PNE) et auxquels ils avaient droit.

Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Mike Dixon, s’est excusé aujourd’hui au nom du gouvernement pour l’erreur qui a été commise, tout en insistant sur le fait qu’il s’agit d’une erreur tout à fait involontaire. À peine quelques jours après avoir été informé de la chose, il a aussitôt pris des mesures pour redresser la situation, déclarant qu’il était important de corriger une erreur commise dans l’administration des règlements touchant l’assistance sociale.

« Nous savons que nos politiques et nos règlements en matière d’assistance sociale sont complexes, et c’est pourquoi nous nous efforçons en ce moment de les simplifier au bénéfice de tous », a déclaré M. Nixon. « L’erreur a été découverte lors de l’examen régulier d’un dossier. »

La PNE était considérée à l’origine comme un revenu par toutes les provinces et tous les territoires aux fins de déterminer l’admissibilité d’une personne à l’assistance sociale. Le gouvernement du Yukon a changé sa réglementation sur l’assistance sociale en 2008. La PNE devait toujours être déduite des prestations d’assistance sociale, mais une exemption de base devait également s’appliquer à la PNE de même qu’à tous les autres revenus. C’est justement cette exemption de base qui n’a pas été appliquée à la prestation nationale pour enfants.

Le ministre a été informé de la situation le 8 juin et, dès le lendemain, il a reçu des explications complètes de la part des fonctionnaires du ministère.

« À l’heure actuelle, nous tâchons de déterminer qui est admissible ou qui l’était au moment où l’erreur s’est produite, quel est la somme due à ces bénéficiaires et où se trouvent ces personnes. Dès que nous aurons les réponses à ces questions, nous commencerons à émettre les chèques », a indiqué M Nixon.

L’envoi des chèques devrait commencer avant la fin de juin. La somme totale remise pourrait s’élever à 700 000 $; quant aux remboursements individuels, ils pourraient se situer entre 100 $ et des milliers de dollars.

Les bénéficiaires n’auront pas à déclarer le montant reçu comme revenu aux fins du calcul de la prestation d’assistance sociale, puisque celui-ci remplace le montant des prestations auquel ils étaient admissibles et qu’ils auraient dû recevoir au départ. Le montant est toutefois considéré comme un revenu imposable.

Puisque, à compter du 1er juillet, la nouvelle allocation canadienne pour enfants remplacera la PNE, la question de l’exemption ne se posera plus. Les bénéficiaires peuvent communiquer avec leur gestionnaire de cas pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

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Renseignements :

Pat Living
Communications
Santé et Affaires sociales
867-667-3673
patricia.living@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-230