Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate
Le 9 juin 2016

Déclaration du gouvernement du Yukon concernant la décision de la Cour suprême du Canada d’entendre l’affaire du plan d’aménagement du bassin de la Peel

WHITEHORSE — Bien qu’avoir recours aux tribunaux ne soit pas l’approche privilégiée du gouvernement du Yukon, nous espérons que la Cour suprême du Canada pourra trancher et fournir des précisions concernant la façon dont le processus de planification régionale de l’utilisation des terres doit se dérouler, et qu’elle établira clairement que l’État a le pouvoir de prendre des décisions sans appel en ce qui a trait aux terres publiques.

Cela dit, nous entendons poursuivre, dans l’intérêt de tous les Yukonnais, nos efforts en vue d’améliorer nos relations de gouvernement à gouvernement et d’établir des partenariats harmonieux et fructueux avec les Premières nations, et ce, dans le respect des ententes définitives et de celles sur l’autonomie gouvernementale.

Tant sur la place publique qu’auprès des parties intéressées, notre gouvernement a exprimé à maintes reprises son désir de collaborer avec les Premières nations afin de régler cette affaire sans recourir aux tribunaux. Nous demeurons disposés à discuter de ces questions.

Le moratoire visant les activités liées au jalonnement de claims miniers et à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans le bassin hydrographique de la rivière Peel demeure en vigueur jusqu’au 1er janvier 2018. D’ici là, nous l’espérons, l’affaire aura été entendue.

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Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Sarah Crane
Communications
Conseil exécutif
867-667-5270
sarah.crane@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-224