Gouvernement du Yukon


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Le 5 mai 2016

Mise en ligne du Registre des sûretés mobilières du gouvernement du Yukon

WHITEHORSE — Hier, le Conseil des ministres a promulgué la Loi modificative portant sur le réseau d’enregistrement électronique des sûretés mobilières et a approuvé ses règlements d’application, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par le gouvernement du Yukon d’un système d’enregistrement en ligne moderne; la Loi entrera en vigueur le 27 juin.

Le Yukon se joint aux six autres administrations canadiennes qui utilisent déjà le système d’enregistrement des sûretés mobilières d’Atlantic Canada Online (ACOL), exploité par Unisys Canada. Ce système remplacera à la fois le système actuel, sur support papier, et le service de recherche en ligne.

« Ce nouveau système d’enregistrement et de vérification en ligne constitue un jalon important puisqu’il accroît la rapidité et la facilité d’accès au service pour les bailleurs de fonds qui mènent leurs activités au Yukon », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « Les entreprises et les institutions financières pourront bientôt effectuer des vérifications et enregistrer des transactions directement en ligne, et ainsi répondre aux demandes de prêts plus rapidement. »

Selon le système actuel, les prêteurs remplissent des formulaires papier à la main qu’ils soumettent ensuite à la Direction des entreprises, associations et coopératives; le personnel se charge ensuite d’entrer manuellement les renseignements dans le registre. Grâce au nouveau système, les prêteurs pourront utiliser Internet et entrer eux-mêmes les renseignements demandés dans le registre, par l’intermédiaire de leur compte ACOL. Cela éliminera le dédoublement de travail et diminuera le risque d’erreur dans la saisie des données.

Des séances d’orientation et des formations pratiques seront offertes avant le lancement officiel du nouveau système.

Le réseau d’enregistrement des valeurs mobilières est un registre public utilisé par les prêteurs pour vérifier la solvabilité d’un emprunteur et enregistrer des sûretés – à l’égard de biens ou de véhicules, par exemple – en garantie de prêts consentis. La Loi modificative portant sur le réseau d’enregistrement électronique des sûretés mobilières et ses règlements d’application assureront la mise en place d’un système d’enregistrement des sûretés mobilières des plus moderne.

« Les cabinets d’avocats et les entreprises qui enregistrent des sûretés mobilières ou y apportent des modifications n’auront plus à remplir de nombreux formulaires à la main », a ajouté M. Dixon. « L’adoption de ce nouveau système d’enregistrement en ligne simplifie les processus opérationnels et constitue une autre façon pour nous de faciliter les activités commerciales au Yukon; qui plus est, il s’agit d’un système éprouvé déjà utilisé par d’autres administrations. »

Pour en savoir plus :
Consultez la page Web du gouvernement du Yukon ACOL – système d’enregistrement des sûretés mobilières (en anglais) ou composez le 867-667-5314.
Consultez la page Web d’ACOL – Réseau d’enregistrement des biens personnels  

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Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-173