Gouvernement du Yukon


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Le 27 avril 2016

Le gouvernement du Yukon adopte de nouveaux règlements concernant les filets mobiles de soccer

WHITEHORSE—La semaine dernière, le gouvernement du Yukon a adopté un nouveau règlement établissant de nouvelles normes de sécurité relativement aux filets mobiles de soccer. Grâce à l’adoption du Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer, les Yukonnais pourront pratiquer le soccer en toute sécurité.

« Le nouveau règlement reflète l’engagement du gouvernement du Yukon de protéger la santé et de veiller à la sécurité de tous les Yukonnais, particulièrement à celle des enfants et des élèves », a déclaré le ministre de l’Éducation, M. Doug Graham. « Les normes permettront de garantir que, au Yukon, les filets mobiles de soccer seront installés et utilisés en toute sécurité et qu’ils seront régulièrement inspectés et entretenus. »

Le règlement s’applique à tout filet mobile de soccer de plus de 18 kilos mis à la disposition du public. Il exige que les filets respectent les normes strictes de fabrication de l’American Society for Testing and Materials (ASTM). Les nouvelles normes comprennent également des exigences concernant l’ouverture de maille du filet, l’étiquetage de mise en garde, l’entreposage, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et l’ancrage des buts. Le respect de ces normes fera en sorte que les filets mobiles de soccer seront installés et ancrés de façon appropriée, ce qui réduira le risque qu’un filet bascule et cause des blessures.

Le gouvernement du Yukon investira 150 000 $ pour remplacer les filets mobiles de soccer du ministère de l’Éducation qui ne respectent pas les normes. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er mai, à l’exception de l’exigence voulant que les filets réglementés respectent la norme ASTM, laquelle s’appliquera, partout au Yukon, à tous les filets réglementés à compter du 1er octobre.

« L’adoption du règlement fait suite aux recommandations formulées par le Bureau du coroner en chef et aux commentaires que nous avons reçus de la part de bon nombre de nos partenaires et de parties intéressées », a ajouté M. Graham. « Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à la mise en place de ce nouveau règlement et qui se sont dévouées en vue d’assurer la sécurité des Yukonnais, particulièrement celle des élèves et des enfants. »

La Loi sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer a été adoptée le 16 mai 2013, alors même que des mesures de sécurité provisoires étaient mises en place par le ministère de l’Éducation et la Yukon Soccer Association relativement à l’utilisation de ce type de filet. Les mesures contenues dans le nouveau règlement sont semblables à celles qui avaient été adoptées provisoirement; elles découlent d’un vaste processus de consultation publique qui s’est déroulé d’avril à juin 2015 et auquel ont participé les gouvernements des Premières nations, les municipalités du territoire, les associations de loisirs et de soccer, les écoles yukonnaises et le Bureau du coroner.

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Un document d’information est fourni en annexe.

Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Jason Mackey
Communications
Éducation
867-332-7008
jason.mackey@gov.yk.ca

Liste complète des exigences contenues dans le
Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer

À compter du 1er mai 2016, en vertu du Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer, les règles et procédures suivantes s’appliqueront seulement aux filets mobiles de soccer qui pèsent plus de 18 kg :

• L’ouverture de maille du filet mobile de soccer ne doit pas excéder 9 cm sur 9 cm (3,5 po sur 3,5 po).
• Des étiquettes de mise en garde bilingues doivent être apposées sur le filet et indiquer aux utilisateurs :
o qu’il ne faut pas grimper ou se suspendre au filet;
o que le filet doit être ancré solidement en tout temps lorsqu’il est utilisé;
o que s’il n’est pas ancré solidement, le filet pourrait basculer et causer des blessures ou la mort.
• Les filets mobiles de soccer doivent être placés sur une surface égale et installés conformément aux instructions du fabricant.
• Si le filet est utilisé à l’extérieur, il doit être ancré solidement au sol.
• Si le filet est utilisé à l’intérieur, il doit être ancré solidement au plancher, au mur ou à l’aide de poids, conformément aux instructions du fabricant.
• Les filets mobiles de soccer mis à la disposition du public doivent être inspectés deux fois par année (une fois au début de la saison de soccer, et une autre fois durant l’année) pour en vérifier l’intégrité structurale et pour s’assurer qu’ils sont installés, ancrés et étiquetés conformément au Règlement.
• Un filet réglementé qui ne sert pas ou qui est entreposé doit être rangé de manière à ce qu’il ne risque pas de basculer et ne présente aucun autre danger.
• Les organismes ou les personnes qui mettent des filets de soccer à la disposition du public doivent tenir à jour et conserver des dossiers dans lesquels sont consignées les inspections, les modifications et les réparations effectuées.

La responsabilité des inspections et de la conservation des dossiers peut être transférée de la personne ou de l’organisme qui met le filet à la disposition du public à l’organisme public qui exploite l’installation de loisirs où est installé le filet.

À compter du 1er octobre 2016, les filets réglementés devront respecter les exigences de fabrication de la norme ASTM P2950-14, Norme de sécurité et de rendement pour buts de soccer de l’American Society for Testing and Materials.

Communiqué numéro 16-162