Gouvernement du Yukon


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Le 6 avril 2016

Le gouvernement continue d’investir dans la modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds

WHITEHORSE — Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée législative, le gouvernement du Yukon allouera une enveloppe budgétaire de 1,1 million de dollars à l’avancement du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds. Ce projet vise à améliorer le fonctionnement du Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds, son système informatique et ses processus opérationnels.

« Mettre en place un système moderne de gestion des titres de biens-fonds offrant des services accessibles et efficaces est une priorité pour le gouvernement du Yukon », a déclaré le ministre de la Justice, M. Brad Cathers. « En adoptant en 2015 de nouvelles lois sur les titres de biens-fonds et sur les condominiums, nous avons renforcé le cadre législatif qui protège les intérêts des propriétaires d’habitation et soutient le marché immobilier du territoire. Nous concentrons maintenant nos efforts sur l’élaboration des règlements d’application et sur la simplification des processus opérationnels établis par le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds. »

Le gouvernement du Yukon a investi 513 000 $ pour commencer le processus d’acquisition d’une nouvelle base de données électronique et d’un système d’enregistrement des titres de biens-fonds, qui accroîtront l’efficacité des processus opérationnels et permettront d’offrir aux Yukonnais un meilleur accès à l’information sur les titres de biens-fonds et d’améliorer les services d’enregistrement. Le reste de l’enveloppe servira à soutenir les activités du Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds et à élaborer les règlements qui accompagneront la nouvelle Loi sur les titres de biens-fonds (2015) et la nouvelle Loi sur les condominiums (2015).

« En collaboration avec les Premières nations et les intervenants principaux, le ministère de la Justice s’affaire en ce moment à rédiger la version préliminaire des règlements nécessaires à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les titres biens-fonds », a ajouté M. Cathers. « Cela comprend également l’élaboration d’une nouvelle réglementation contenant des dispositions relatives à l’enregistrement au Bureau des titres de biens-fonds des terres des Premières nations visées par un règlement, et ce, tout en sauvegardant les titres fonciers autochtones – une première au Canada. »

Le gouvernement du Yukon a annoncé son projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds en avril 2012, conscient de l’importance pour le Yukon d’avoir des assises législatives solides et des systèmes de gestion pouvant répondre aux exigences d’un marché immobilier yukonnais des plus dynamique.

Pour en savoir plus : Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds

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Renseignements :

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Megan Foreman
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Communiqué numéro 16-112