Gouvernement du Yukon


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Le 5 avril 2016

Le gouvernement veut connaître l’opinion du public sur la location des emplacements de maisons mobiles

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon envisage d’apporter des modifications à la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle en ce qui a trait à la location des emplacements de maisons mobiles, et c’est pourquoi il sollicite l’opinion des propriétaires et des locataires de maisons mobiles, ainsi que des propriétaires de parcs de maisons mobiles. Les commentaires seront recueillis au moyen d’un sondage qui pourra être rempli en ligne ou téléchargé et remis en personne ou par la poste.

« Nous sommes conscients que la location des emplacements de maisons mobiles présente des défis particuliers comparativement aux types conventionnels de location résidentielle », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « Nous voulons connaître le point de vue des propriétaires et des locataires de maisons mobiles, ainsi que des propriétaires de parcs de maisons mobiles sur le fonctionnement de la location des emplacements de maisons mobiles, et analyser si la loi peut être améliorée. »

La Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle régit actuellement les rapports entre un propriétaire de maison mobile et un propriétaire de parcs de maisons mobiles d’une façon semblable aux autres types de location résidentielle, sauf en ce qui concerne certains délais de préavis prolongés. Plusieurs autres administrations canadiennes font des distinctions encore plus poussées entre ces types de location et même, dans certains cas, ont adopté des mesures législatives distinctes.

La consultation publique servira à recueillir l’opinion du public sur deux questions d’ordre général : 1) la capacité d’un propriétaire de parcs de maisons mobiles d’expulser des propriétaires de maisons mobiles sans aucun motif; 2) la possibilité d’établir un encadrement relativement à la façon dont les propriétaires de parcs de maisons mobiles haussent le prix de location des emplacements.

On peut se procurer la version papier du sondage auprès du Bureau de la location résidentielle, au 307, rue Black, à Whitehorse. La version en ligne du sondage sera offerte sous peu. Le sondage se déroulera du 6 avril au 6 juin.

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Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Communiqué numéro 16-110