Gouvernement du Yukon


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Le 25 janvier 2016

Le gouvernement du Yukon et les Kaska signent des ententes déterminantes visant à amorcer la réconciliation et à engager des discussions sur la mise en valeur des ressources

Communiqué conjoint

VANCOUVER— Le gouvernement du Yukon et les Kaska sont heureux d’annoncer qu’ils ont signé une entente-cadre visant à mettre en place une approche de gestion des terres et des ressources axée sur la collaboration, à favoriser les débouchés économiques et le renforcement des capacités, et à pallier les conséquences sociales et culturelles découlant de la mise en valeur des terres et des ressources. En outre, quatre autres ententes de gouvernement à gouvernement, visant à améliorer les relations intergouvernementales, ont également été conclues.

« La signature de ces ententes marque un tournant décisif dans l’effort de réconciliation et de renouvellement des relations entre le gouvernement du Yukon et les Kaska », a déclaré le premier ministre Darrell Pasloski. « En concluant ces ententes, nous nous engageons à établir des partenariats et un esprit de collaboration entre nos gouvernements ainsi qu’à instaurer un climat de certitude qui favorisera le développement économique et la mise en valeur des ressources minières dans le sud-est du Yukon. »

Les ententes sont le fruit de discussions en vue d’une réconciliation que le gouvernement du Yukon a tenues avec les Kaska depuis le mois de mars dernier, ainsi que de discussions avec le Conseil Dena de Ross River, le Conseil Déna Kaska et la Première nation de Liard sur la façon d’appliquer la décision de la cour relativement à l’exploration minière.

« Le territoire des Kaska au Yukon est l’un des plus riches en ressources forestières, minières, gazières et autres, et nous voulons tirer pleinement profit de la mise en valeur des richesses naturelles de nos territoires traditionnels », a indiqué M. Daniel Morris, chef de la Première nation de Liard. « Nous accueillons avec satisfaction cette entente-cadre de gouvernement à gouvernement, qui nous donne vraiment l’occasion de conclure à l’avenir une entente garantissant que nous sommes partenaires à part entière dans tous les projets de développement et que nous recevons la part des profits qui nous revient. »

« Les négociations sur l’entente-cadre dépassent largement la question du développement. Nous avons toujours vécu ici et nous continuerons de le faire lorsque les projets seront terminés et que d’autres viendront les remplacer. Notre participation à la prise de décisions est cruciale, car nous avons le devoir sacré de préserver nos terres pour les générations futures; c’est pourquoi nous travaillons à négocier des ententes garantissant que les valeurs des Kaska seront respectées dans la prise de décisions touchant les terres et les ressources », a déclaré M. Jack Caesar, chef du conseil Dena de Ross River. « Il ne s’agit pas d’un choix entre deux options incompatibles. Les possibilités en matière de ressources sont si nombreuses que nous pensons qu’il sera possible — grâce à une planification, à une sélection, à une mise en œuvre et à une surveillance rigoureuses, et en s’inspirant des pratiques exemplaires — de déterminer les projets les plus adéquats et d’en tirer profit, et ce, tout en respectant notre culture, en protégeant l’environnement et en travaillant en partenariat. »

« Nous sommes confiants parce que l’entente-cadre vise justement à garantir ce que, de plus en plus partout au Canada, toutes les parties souhaitent obtenir : un climat de certitude, des ententes qui respectent les titres fonciers et les droits des Autochtones, des projets respectueux de l’environnement et un partage équitable des avantages pour tous », a ajouté le chef Daniel Morris. « Nous reconnaissons que les projets de développement menés dans nos territoires traditionnels – et dans lesquels nous avons une participation réelle – profiteront non seulement aux Kaska, mais également à tous les Yukonnais. »

Les ententes comprennent les éléments suivants :

  • un cadre pour l’établissement d’une entente de gouvernement à gouvernement avec les Kaska, soit le Conseil Dena de Ross River, la Première nation de Liard et le Conseil Déna Kaska représentant le Conseil Daylu Dena, la Première nation de Dease River et la Première nation de Kwadacha;
  • une entente visant la tenue de consultations et l’adoption de mesures d’adaptation avec la Première nation de Liard concernant la réfection de la route Robert-Campbell;
  • des ententes en matière de développement minier avec le Conseil Dena de Ross River, le Conseil Déna Kaska et la Première nation de Liard, qui prévoient une démarche tenant compte de l’obligation de consultation du gouvernement du Yukon en ce qui concerne l’exploration minière (obligation qui a été clarifiée à la suite du recours judiciaire du Conseil Dena de Ross River).

« Nous accueillons favorablement l’engagement du gouvernement du Yukon relativement à cette démarche, et nous y voyons un signe positif qu’il reconnaît que les Kaska ont le droit, non seulement de tirer profit de la mise en valeur des ressources, mais également de participer pleinement à toutes les étapes du développement, ce qui est essentiel pour garantir le succès des projets de développement », a fait valoir M. George Miller, président du Conseil Déna Kaska.

Les Kaska et le gouvernement du Yukon se réjouissent à la perspective de travailler ensemble et de poursuivre les discussions sur les questions liées à la mise en valeur des terres et des ressources.

Les ententes en matière de développement minier et l’entente visant la tenue de consultations et l’adoption de mesures d’adaptation sont confidentielles. On peut obtenir un exemplaire de l’entente-cadre en envoyant un courriel à l’adresse aboriginal.relations@gov.yk.ca.

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Des photos et un document audio sont en ligne.

Un document d’information est fourni ci-dessous.

Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Shari-Lynn MacLellan
Communications
Relations avec les Autochtones
Gouvernement du Yukon
867-455-2811
shari-lynn.maclellan@gov.yk.ca

Sean Durkan
Communications
Nation Kaska
613-841-6944 ou 613-851-2151
sean.sda.inc@rogers.com

Document d’information

Entente-cadre de gouvernement à gouvernement avec les Kaska

L’entente-cadre prévoit que le gouvernement du Yukon et les Kaska travailleront ensemble de façon proactive en vue d’améliorer les relations intergouvernementales, de mettre en place une approche de gestion des terres et des ressources axée sur la collaboration, de favoriser les débouchés économiques et le renforcement des capacités, et de pallier les conséquences sociales et culturelles découlant de la mise en valeur des terres et des ressources. Le but de l’entente-cadre est d’entamer des discussions en vue d’établir des relations de collaboration sur les questions liées à la mise en valeur des terres et des ressources.

L’entente-cadre décrit explicitement une démarche visant à engager des négociations de fond sur une série de questions dont ont convenu les parties; l’entente prévoit également une aide financière pour permettre aux Kaska de participer à ces négociations.

Ententes en matière de développement minier avec le Conseil Dena de Ross River, le Conseil Déna Kaska et la Première nation de Liard

Dans la cause Le Conseil Dena de Ross River c. le gouvernement du Yukon (2012 YKCA 14), la Cour d’appel du Yukon a fait deux déclarations :

  • La première déclaration, en lien avec les terres dont le titre de propriété fait l’objet d’une revendication de la part d’une Première nation, se lit comme suit : Le gouvernement du Yukon a le devoir de consulter le Conseil Dena de Ross River avant de déterminer s’il peut accorder des droits miniers à des tierces parties.
  • La seconde déclaration, en lien avec les terres dont les droits de propriété font l’objet d’une revendication de la part d’une Première nation, se lit comme suit : Le gouvernement du Yukon a le devoir d’aviser et, s’il y a lieu, de consulter le Conseil Dena de Ross River avant de permettre que des activités d’exploration minière aient lieu dans la région de Ross River, dans la mesure où ces activités peuvent porter atteinte aux droits ancestraux revendiqués par le Conseil Dena de Ross River.

Le gouvernement du Yukon et les Kaska ont signé trois ententes en matière de développement minier (une entente par groupe, soit le Conseil Dena de Ross River, la Première nation de Liard et le Conseil Déna Kaska) prévoyant une démarche visant à poursuivre les discussions sur la façon d’appliquer les décisions de la cour dans le sud-est du Yukon.

Les trois ententes en matière de développement minier décrivent les questions devant faire l’objet de discussions et prévoient une aide financière pour permettre aux Kaska de participer aux discussions portant sur la façon de remédier aux effets de l’exploration minière et de la présence de claims miniers dans le territoire des Kaska au Yukon.

Entente visant la tenue de consultations et l’adoption de mesures d’adaptation avec la Première nation de Liard concernant la réfection de la route Robert-Campbell
Cette entente vise à renforcer la capacité de la Première nation de Liard de participer aux consultations relativement à la réfection de la route Robert-Campbell, et elle donne à cette Première nation l’occasion de profiter des retombées économiques qui découlent du projet.

Communiqué numéro 16-024