Gouvernement du Yukon



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Le 15 décembre 2015

Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel ― Déclaration du gouvernement du Yukon concernant la cause portée devant le tribunal

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon est déçu de la décision des Premières nations des Nacho Nyak Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in et des Gwitchin Vuntut, ainsi de celle de la Yukon Conservation Society et de la section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada de présenter une demande d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada relativement au Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Le gouvernement était satisfait de la décision de la Cour d’appel du Yukon lui ordonnant de revenir à un stade antérieur dans le processus de planification; il croyait que c’était la voie à suivre pour que toutes les parties puissent collaborer de nouveau et élaborer un nouveau plan sans recourir au tribunal.

Le gouvernement cherchait à obtenir une position claire quant au fait qu’une administration publique élue de façon démocratique a le pouvoir de prendre des décisions finales en ce qui concerne les terres publiques. Comme il l’a fait à chacune des étapes du processus, le gouvernement continue de se montrer ouvert à l’idée de conclure une entente à l’amiable.

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Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
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867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Sarah Crane
Communications
Conseil exécutif
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sarah.crane@gov.yk.ca


Communiqué numéro 15-386