Gouvernement du Yukon



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Le 19 novembre 2015

Adoption du projet de loi visant à moderniser la Loi sur les titres de biens-fonds

WHITEHORSE — Le projet de loi du gouvernement du Yukon visant à moderniser la législation yukonnaise sur les titres de biens-fonds a été adopté aujourd’hui avec le soutien unanime des membres de l’Assemblée législative.

« Ce projet de loi reflète l’engagement du gouvernement de moderniser le système de gestion des titres de biens-fonds et le cadre législatif afin de mieux répondre aux exigences du marché immobilier du territoire », a déclaré le premier ministre du Yukon, M. Darrell Pasloski. « La Loi comprend des dispositions qui permettent d’enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds des terres des Premières nations visées par un règlement, et ce, tout en sauvegardant les titres fonciers autochtones. Il s’agit d’une première au Canada. »

La Loi sur les titres de biens-fonds contient des dispositions permettant l’implantation d’un système d’enregistrement électronique, ce qui simplifiera et accélérera les processus opérationnels et fournira aux Yukonnais des services améliorés en ce qui a trait aux titres de biens-fonds. Les Premières nations du Yukon auront aussi le choix d’enregistrer des titres de biens-fonds au Bureau des titres de biens-fonds, tout en sauvegardant les titres fonciers autochtones.

« Le ministère de la Justice continuera de collaborer avec les intervenants principaux pour rédiger la version préliminaire des règlements d’application de la Loi, lesquels clarifieront les nouvelles dispositions et exigences de celle-ci », a indiqué le ministre de la Justice, M. Brad Cathers. « On prévoit que la version provisoire des règlements sera prête au courant de la prochaine année. » 

La nouvelle Loi et les règlements d’application qui suivront constituent un volet du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds, dans le cadre duquel seront examinés tous les aspects du régime actuel ainsi que les processus opérationnels établis par le Bureau des titres de biens-fonds.

Pour en savoir plus : Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds  

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Renseignements :

Dan Macdonald
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Communiqué numéro 15-362