Gouvernement du Yukon



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Le 28 octobre 2015

Dépôt d’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les titres de biens-fonds

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à moderniser la législation yukonnaise sur les titres de biens-fonds.

« Le gouvernement du Yukon s’est engagé à bâtir l’économie du territoire, et la modification de la Loi sur les titres de biens-fonds nous permettra de fournir à tous les Yukonnais des services plus efficaces dans ce domaine », a déclaré le premier ministre, M. Darrel Pasloski. « Une première au Canada, la nouvelle loi permettra d’enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds des terres des Premières nations visées par un règlement, et ce, tout en sauvegardant les titres fonciers autochtones. »

D’autres dispositions permettront au Bureau des titres de biens-fonds d’implanter un système d’enregistrement électronique, ce qui simplifiera et accélérera les processus opérationnels.

« Ce projet de loi renforce le système de gestion des titres de biens-fonds du Yukon, améliore l’accès des Yukonnais à l’information et aux services dans ce domaine, et crée un cadre législatif permettant de mieux répondre aux exigences du marché immobilier du Yukon, caractérisé par sa complexité et la grande quantité de transactions qui s’y déroulent », a indiqué le ministre de la Justice, M. Brad Cathers. « Nous remercions le groupe consultatif de parties intéressées, le comité de rédaction et le public de nous avoir fait part de leurs commentaires sur le projet de loi et sur l’initiative visant à moderniser le système de gestion des titres de biens-fonds. »

« Les visionnaires qui ont participé aux négociations liées à l’autonomie gouvernementale et aux revendications territoriales des Kwanlin Dün souhaitaient que les terres visées par un règlement soient toujours accessibles à nos membres, et que nos terres et nos ressources apportent la prospérité à notre peuple. Notre défi consistait à mettre en place un système qui conserve les droits et les titres fonciers autochtones, auquel les établissements de crédit font confiance et qui est peu coûteux. Nous avons travaillé au projet de modification de la loi en collaboration avec le gouvernement du Yukon afin que cette dernière permette d’enregistrer les terres des Kwanlin Dün visées par un règlement. Grâce aux modifications proposées, notre société de développement économique sera mieux placée pour accroître la richesse de notre nation », a ajouté la cheffe des Kwanlin Dün, Mme Doris Bill.

Les règlements d’application de la loi modifiée préciseront le processus d’enregistrement des terres des Premières nations visées par un règlement ainsi que les règles régissant les plans d’arpentage. Il reste encore à créer de nouveaux formulaires et à définir les méthodes de dépôt des demandes ainsi que les exigences du Bureau des titres de biens-fonds. La rédaction du texte des règlements d’application est en cours et sera terminée l’année prochaine.

Le nouveau projet de loi constitue un volet du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds, dans le cadre duquel seront examinés tous les aspects du régime actuel ainsi que les processus opérationnels établis par le Bureau des titres de biens-fonds.

Pour en savoir plus : Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds 

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Renseignements :

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Megan.Foreman@gov.yk.ca

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eileen.duchesne@kdfn.net


Communiqué numéro 15-327