Gouvernement du Yukon



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Le 26 octobre 2015

Le gouvernement du Yukon dépose des modifications à la Loi sur les municipalités

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a déposé aujourd’hui le projet de loi 89 visant à modifier la Loi sur les municipalités. Celui-ci est le résultat de l’engagement du gouvernement, pris durant l’initiative « Nos municipalités, notre avenir », de mener un examen approfondi des dispositions de cette loi afin d’en produire une version plus moderne.

« La Loi sur les municipalités sert de fondation à l’établissement d’une gouvernance solide à l’échelle locale, et elle est essentielle à la viabilité des collectivités du Yukon », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « Les modifications renforcent la Loi en lui incorporant des suggestions recueillies durant le processus de révision qui a duré trois ans et auquel ont participé l’Association of Yukon Communities, les municipalités, les conseils consultatifs locaux, les Premières nations et le public. »

En avril 2012, le comité de révision de la Loi sur les municipalités, formé de représentants du gouvernement du Yukon et de l’Association of Yukon Communities (AYC), a mené une consultation officielle auprès des municipalités, des conseils consultatifs locaux, des Premières nations et du public. Au début de 2014, le comité a publié le rapport sur la révision de la Loi ,qui comportait une liste exhaustive d’observations. Le ministère des Services aux collectivités a ensuite entamé une consultation ciblée auprès de l’AYC, des municipalités, des Premières nations et du public sur les modifications proposées à la Loi.

« Le gouvernement du Yukon s’est engagé à appuyer la gouvernance à l’échelle locale », a ajouté M. Dixon. « Je suis fier du travail que nous avons accompli avec nos partenaires pour faire en sorte que cette loi soit la meilleure possible. »
Les modifications proposées à la Loi visent à lui apporter davantage de clarté et de cohérence. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces modifications éventuelles et de l’ensemble du processus de révision, consultez la page Web suivante des Services aux collectivités : Loi sur les municipalités.

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Renseignements :

Dan Macdonald
Communications
Conseil des ministres 
867-393-6470
dan.macdonald@gov.yk.ca

Roxanne Stasyszyn
Communications
Services aux collectivités
867-332-1237
roxanne.stasyszyn@gov.yk.ca


Communiqué numéro 15-319