Gouvernement du Yukon



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Le 16 juillet 2015

Consultation sur les modifications proposées à la Loi sur le pétrole et le gaz

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon sollicite les commentaires du public sur plusieurs modifications proposées à la Loi sur le pétrole et le gaz du Yukon.

« Le but des révisions proposées aux dispositions législatives est de faire en sorte que le Yukon demeure apte à susciter l’intérêt de l’industrie et à le maintenir », a déclaré le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Scott Kent. « Les modifications renforceront également la capacité du gouvernement du Yukon de protéger la population et l’environnement, et d’améliorer la transparence des processus et la clarté de l’information. »

Le gouvernement du Yukon mène actuellement une consultation sur des modifications à la Loi sur le pétrole et sur le gaz qui visent à prolonger la durée d’un permis, à améliorer le mécanisme de règlement des différends relativement à la négociation des ententes sur les retombées et à clarifier les exigences et la marche à suivre relatives à l’abandon d’un puits.

On invite également les Yukonnais à formuler des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les titres d’aliénation pétroliers et gaziers, lesquelles comportent des changements au système de paiement de loyers et au processus de remboursement d’un dépôt relatif à des travaux.

« Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Yukon de moderniser et de simplifier le processus de réglementation touchant la gestion des ressources », a ajouté M. Kent. « Les modifications proposées seront un élément de certitude accrue en ce qui a trait aux projets d’exploration pétrolière et gazière dans les régions pionnières du Yukon, car elles permettront davantage de souplesse et de cohérence, et favoriseront la poursuite des activités dans le territoire. »

On encourage les Yukonnais à examiner le document de discussion accessible en ligne. Les commentaires seront acceptés jusqu’au lundi 14 septembre. Des exemplaires papier du document peuvent être fournis sur demande.

Pour en savoir plus : Ressources pétrolières et gazières (en anglais)

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Brigitte Parker
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-3183
brigitte.parker@gov.yk.ca


Communiqué numéro 15-224