Gouvernement du Yukon



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Le 26 mai 2015

Modernisation du réseau d’enregistrement des sûretés mobilières

WHITEHORSE — Le Yukon modernise son réseau d’enregistrement des sûretés mobilières en délaissant les formulaires en papier et en adoptant un système en ligne, une façon de faire qui devient de plus en plus la norme de l’industrie au Canada.

La Loi modificative portant sur le réseau d’enregistrement électronique des sûretés mobilières a été promulguée par l’Assemblée législative du Yukon. Lorsque les modifications auront été apportées à la réglementation, le Yukon disposera d’un réseau d’enregistrement des sûretés mobilières des plus moderne.

« Selon le système actuel, sur support papier, les prêteurs remplissent des formulaires à la main qu’ils soumettent ensuite à la Direction des entreprises, associations et coopératives; le personnel se charge ensuite d’entrer manuellement les renseignements dans le registre », a expliqué le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « Grâce au nouveau système, les prêteurs pourront utiliser Internet et entrer eux-mêmes les renseignements demandés dans le registre. Cela éliminera le dédoublement du travail et diminuera le risque d’erreur dans la saisie des données. »

Le réseau d’enregistrement des valeurs mobilières est un registre public utilisé par les prêteurs pour vérifier la solvabilité d’un emprunteur et enregistrer des sûretés – à l’égard de biens ou de véhicules, par exemple – en garantie de prêts consentis.

Le Yukon se joint à six autres administrations, y compris les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, qui utilisent déjà le registre électronique Atlantic Canada On-Line (ACOL), lequel est en voie de devenir la norme de l’industrie au Canada en ce qui a trait aux réseaux d’enregistrement des sûretés mobilières.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca


Communiqué numéro 15-186