Gouvernement du Yukon



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Le 30 avril 2015

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu feront économiser de l’argent aux contribuables yukonnais

WHITEHORSE — Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu ont été adoptées aujourd’hui par l’Assemblée législative du Yukon. Parmi les modifications apportées, notons une réduction des taux d’imposition et une augmentation de la prestation territoriale pour enfants ainsi que du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon.

« Ces modifications visent à soutenir les familles à faible revenu et les familles de la classe moyenne », a déclaré le premier ministre, M. Darrell Pasloski. « Le gouvernement du Yukon met ainsi de l’argent supplémentaire dans le portefeuille des Yukonnais tout en stimulant l’économie. »

Les modifications, en vigueur à compter de l’année d’imposition 2015, permettront aux contribuables yukonnais de réaliser des économies de plus 5,3 millions de dollars en 2015.

Grâce à l’adoption du projet de loi, les Yukonnais verront de nouveaux taux d’imposition s’appliquer pour chacune des tranches d’imposition actuelles. La surtaxe de 5 % sur l’impôt territorial à payer excédant 6 000 $ a été éliminée, et une nouvelle tranche d’imposition a été créée pour les revenus supérieurs à 500 000 $.

Les familles profiteront aussi des améliorations apportées au programme de Prestation pour enfants du Yukon et au montant du crédit d’impôt accordé pour la condition physique des enfants.

La Prestation pour enfants est une somme versée mensuellement aux familles à faible revenu afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Le montant annuel par enfant passe de 690 à 820 $. Le seuil de revenu qui occasionnera une réduction du montant accordé passe de 30 000 à 35 000 $ par année, et ce, à compter du versement de juillet 2015. Ces modifications représentent une augmentation de 35 % de l’investissement du gouvernement dans le programme de Prestation pour enfants. Environ 1 200 familles, comptant au total 2 100 enfants, sont admissibles à cette prestation.

Les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu transforment le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon de non remboursable à remboursable afin d’offrir un soutien accru aux familles ayant un revenu modeste. Grâce à cette mesure, les parents à faible revenu qui n’ont pas d’impôt à payer peuvent également bénéficier de ce crédit.

Le projet de loi a reçu aujourd’hui l’assentiment de l’honorable Doug Phillips, commissaire du Yukon.

Pour en savoir plus : Impôt sur le revenu au Yukon  

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Un document d’information est fourni ci-dessous

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bill Curtis
Communications
Finances
867-667-5276
bill.curtis@gov.yk.ca

Document d’information

Nouveaux taux d’impôt sur le revenu en vertu des
modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Tranche de revenu imposable

Current rate

New rate

0 – 44 701 $

7,04 %

6,4 %

44 701 – 89 401 $

9,68 %

9,0 %

89 401 – 138 586 $

12,01 %

10,9 %

138 586 – 500 000 $

13,40 %

12,8 %

500 000 $ et plus

13,40 %

15.0%


Communiqué numéro 15-157