Gouvernement du Yukon



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Le 16 avril 2015

Le gouvernement du Yukon dépose un avis d’appel modifié dans l’affaire du plan d’aménagement du bassin de la Peel

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a déposé un avis d’appel modifié comme suite à la décision de la Cour suprême du Yukon relativement au plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Après avoir analysé la situation et discuté de celle-ci longuement avec ses nouveaux conseillers juridiques de la firme Torys LLP, dont il tout récemment retenu les services, le gouvernement du Yukon a élargi la portée de son appel afin que le tribunal puisse avoir en main tous les faits pertinents.

« L’objectif du gouvernement du Yukon demeure le même : obtenir des éclaircissements au sujet des dispositions du chapitre 11 des ententes définitives relativement à la planification de l’utilisation des terres, et savoir s’il possède toujours, à titre de gouvernement élu démocratiquement, le pouvoir de prendre des décisions finales en ce qui concerne les terres publiques », a déclaré le premier ministre, M. Darrell Pasloski. « Nous travaillons toujours à l’atteinte de cet objectif, mais vu l’importance de ces enjeux, le gouvernement a le sentiment qu’il est dans l’intérêt fondamental du public de veiller à ce que le tribunal d’instance supérieure analyse tous les éléments de la décision rendue. »

L’audience relative à l’appel se tiendra à Whitehorse, les 21 et 22 août.

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Renseignements :

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Communications
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Communiqué numéro 15-135