Gouvernement du Yukon



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Le 15 avril 2015

Le Yukon se joint au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

WHITEHORSE — À l’instar des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Canada, le gouvernement du Yukon se joint au régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux, et délègue ainsi à un organisme commun la réglementation des valeurs mobilières.

L’objectif du régime coopératif est de favoriser l’efficience des marchés de capitaux afin qu’ils soient plus concurrentiels à l’échelle mondiale, de mieux protéger les investisseurs et de renforcer, à l’échelle nationale, la capacité de recenser et de gérer les risques systémiques associés aux marchés de capitaux.

« La participation du gouvernement du Yukon à ce régime coopératif assurera une meilleure protection aux investisseurs canadiens, puisqu’il astreindra les sociétés émettrices de valeurs mobilières à respecter une réglementation unifiée et exécutoire », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « En adhérant à cette initiative, le Yukon a dorénavant la possibilité de participer à l’élaboration de la législation, veillant ainsi à ce qu’elle réponde à nos intérêts économiques, aujourd’hui et pour les années à venir. »

Au cours des prochaines années, le Yukon et toutes les autres régions participantes devront établir des lois et des règlements visant à harmoniser la réglementation des valeurs mobilières. Une fois cela fait, un conseil des ministres formé de ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières dans chaque province et territoire participant supervisera le régime coopératif, et un organisme de réglementation unique administrera une réglementation commune unifiée.

« Étant donné que le Yukon est un territoire relativement petit, il est logique qu’il collabore avec d’autres administrations canadiennes pour gérer le risque systémique associé aux marchés de capitaux et protéger les investisseurs », a ajouté M. Dixon.

Cette initiative illustre bien de quelle façon les provinces et les territoires peuvent collaborer dans le but de moderniser et de mieux réglementer les marchés de capitaux au Canada, tout en laissant le gouvernement fédéral jouer un rôle secondaire.

Pour en savoir plus :
Régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux  

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-393-6907
bonnie.ventonross@gov.yk.ca


Communiqué numéro 15-129